Translation for "basis of right" to french

Basis of right

• base de droit

Translation examples

base de droit

5. Citizenship shall be the basis of rights and duties in furtherance of the values of justice, equity, freedom and human rights.
La citoyenneté est la base des droits et devoirs, en respect des valeurs de la justice, de l'égalité, de la liberté et des droits de l'homme.

(a) Institute an international body and legal mechanism, with a compliance system, for the benefit of present and future generations of humankind, on the basis of rights to development, equity and justice, and in accordance with differentiated responsibilities, reflecting levels of development and capacities.
a) Instituer un organe international et un mécanisme juridique, avec un système de mise en application, pour le bénéfice des générations présentes et futures, sur la base des droits au développement, de l'égalité et de la justice, et en conformité avec les responsabilités différenciées, reflétant les niveaux de développement et les capacités.

In the Agreement, the principle of citizenship constitutes the basis for rights, duties and equality of participation of all Sudanese in the responsibilities of public life, without discrimination as to race or religion.
Dans cet Accord, le principe de la citoyenneté constitue la base des droits, des devoirs et de l'égalité de participation de tous les Soudanais aux responsabilités de la vie publique, sans discrimination de race ou de religion.

In Asia, customary rights are increasingly recognized as a basis for rights to land in constitutions, new land laws and court rulings.
En Asie, les droits coutumiers sont de plus en plus acceptés comme base des droits à la terre dans les constitutions, dans les nouvelles lois foncières et dans les décisions des tribunaux.

The sons and mothers of our martyrs must feel that their dear ones who fell in the battlefields also contributed to establishing this peace on the basis of right and justice, and that with their sacrifices and blood they saved the nation from being forced to capitulate.
Les fils et les mères de nos martyrs doivent avoir le sentiment que leurs proches qui sont tombés sur le champ de bataille ont également contribué à l'instauration de cette paix sur la base du droit et de la justice et que, grâce à leurs sacrifices et à leur sang, la nation n'a pas été forcée à capituler.

The Agreement also adopts the principle of citizenship as the basis of rights and duties, without distinction on grounds of religion, race or culture, together with the principle of the fair distribution of wealth and power among the states of the Sudan.
L'Accord prend la citoyenneté pour base des droits et des devoirs, sans distinction de religion, de race ou de culture, et énonce le principe de la répartition équitable de la richesse et du pouvoir entre les États qui composent le pays.

Citizenship shall be the basis of rights and duties in furtherance of the values of justice, equity, freedom and human rights.
"La citoyenneté est la base des droits et des devoirs qui étayent la justice, l'équité, la liberté et les droits de l'homme.

Countries must fulfil their international nonproliferation obligations and, on that basis, their right to the peaceful use of nuclear energy should be respected and safeguarded.
Il incombe aux pays d'honorer leurs obligations internationales en matière de non-prolifération et, sur cette base, leur droit à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire devrait être respecté et sauvegardé.

It established political rules for a system that recognizes citizenship as a basis for rights and duties, and that recognizes diversity and considers it to be a source of strength and unity.
Il a posé les règles politiques d'un système reconnaissant la citoyenneté comme base des droits et des obligations de chacun et posant la diversité comme source de force et d'unité.