Translation for "basis for differences" to french

Basis for differences

• base des différences

Translation examples

base des différences

"(1) Whosoever violates the fundamental human rights and freedoms recognized by the international community on the basis of differences in race, religion, language, political or other conviction, property, birth, education, social status or other characteristics, sex, skin colour, nationality or ethnic origin, shall be sentenced to prison for a minimum of six months to a maximum of five years; (2) The prison sentence specified in paragraph (1) of this Article shall be pronounced against anyone who persecutes an organization or individual due to its or his or her endorsement of equality of people; (3) Whosoever publicly releases or disseminates ideas on the superiority or inferiority of a race, ethnic or religious community, sex or nation or ideas on superiority or inferiority based on skin colour or sexual orientation or other characteristics for the purpose of inciting racial, religious, national or ethnic hatred or hatred based on skin colour, or sexual orientation or other characteristics for the purpose of degradation shall be sentenced to prison for a term of three months to three years; (4) Whosoever, with the intent specified in paragraph (3) of this Article, disseminates or otherwise makes publicly available by means of computer systems materials which deny, significantly belittle, approve or justify the crime of genocide or crimes against humanity, shall be sentenced to prison for a minimum of six months to a maximum of three years."
1) Quiconque viole les droits de l'homme et libertés fondamentales reconnus par la communauté internationale sur la base de différences dans la race, la religion, la langue, la conviction politique ou autre, la fortune, la naissance, l'éducation, le statut social ou autres caractéristiques, le sexe, la couleur, la nationalité ou l'origine ethnique, est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois à cinq ans; 2) La peine d'emprisonnement prévue au paragraphe 1) du présent article est prononcée contre quiconque persécute une organisation ou un individu au motif qu'ils défendent l'égalité des peuples; 3) Quiconque émet ou diffuse publiquement des idées sur la supériorité ou l'infériorité d'une race, d'une communauté religieuse ou ethnique, d'un sexe ou d'une nation ou des idées sur la supériorité ou l'infériorité en raison de la couleur, de l'orientation sexuelle ou pour d'autres raisons afin d'inciter à la haine raciale, religieuse, nationale ou ethnique ou à la haine fondée sur la couleur, l'orientation sexuelle ou autres caractéristiques à des fins de dénigrement est passible d'une peine d'emprisonnement de trois mois à trois ans; 4) Quiconque, dans l'intention visée au paragraphe 3 du présent article, diffuse ou met autrement à la disposition du public par le biais d'un système informatique du matériel qui nuit, minimise de manière grossière, approuve ou justifie le crime de génocide ou les crimes contre l'humanité est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans.""

We are equally concerned that discontent will continue to be bred and fuelled in societies in which the benefits of global economic growth do not reach the majority, and in a world where cultures and civilizations are marginalized on the basis of differences in world view.
Nous sommes tout aussi préoccupés par le fait que le mécontentement persistera et sera attisé dans les sociétés où les bénéfices de la croissance économique mondiale ne parviennent pas au plus grand nombre, et dans un monde où les cultures et les civilisations sont marginalisées sur la base de différences dans la vision du monde.

“(1) Any person who, on the basis of different nationality, race, colour of skin, religious affiliation, ethnic background, sex, education, social status, social origin or wealth, denies or restricts freedoms or rights of a person and of a citizen specified in the Constitution, law or any other regulation, or who, on the basis of such differences, discriminates against citizens, shall be punished by imprisonment for not less than three months and not more than five years.”
"1) Quiconque dénie ou restreint, pour des raisons fondées sur la nationalité, la race, la couleur, la confession, l'origine ethnique, le sexe, l'éducation, la situation sociale, l'origine sociale ou la fortune, les libertés et les droits de l'homme et du citoyen prévus par la Constitution, la législation ou toute autre disposition légale ou réglementaire ou quiconque, sur la base des différences susmentionnées, accorde des privilèges ou des faveurs à des citoyens, est passible d'une peine d'emprisonnement allant de trois mois à cinq ans.

(a) Violation of the fundamental human rights and freedoms recognized by the international community, on the basis of differences in race, colour, nationality or ethnic origin, with the envisaged sentence of imprisonment ranging between six months and five years;
a) La violation des libertés et droits fondamentaux de la personne reconnus par la communauté internationale, sur la base de différences de race, de couleur, de nationalité ou d'origine ethnique, la peine prévue allant de six mois à cinq ans d'emprisonnement;

Under the same Law, any person who, on the basis of difference in race, skin colour, national or national background, violates fundamental human rights and liberties recognized by the international community is punishable by imprisonment for between six months and five years (art. 154).
En vertu de la même loi, toute personne qui, sur la base d'une différence de race, de couleur de peau, de nationalité ou d'origine nationale, viole les libertés et les droits fondamentaux de l'homme reconnus par la communauté internationale est passible d'une peine pouvant aller de 6 mois à 5 ans d'emprisonnement (art. 154).

50. According to section (c) of article 2 of the Press Code, “It is the mission of the press to deny the false and divisive groupings and refrain from setting the different ranks of the society against each other on the basis of differences in race, language, local traditions and so forth.”
50. L'alinéa c) de l'article 2 du Code de la presse stipule que "la presse a pour devoir d'ignorer les groupements artificiels qui sont un facteur de division et de ne pas dresser les différents éléments de la société les uns contre les autres sur la base des différences de race, de langue, de traditions locales et autres facteurs".

As mentioned earlier, paragraph C of article 2 of the Press Code states, “It is the mission of the press to deny the false and divisive groupings and refrain from setting the different ranks of the society against each other on the basis of differences in race, language, local traditions and so forth.”
Ainsi qu'il a été mentionné plus haut, l'alinéa c) de l'article 2 du Code de la presse stipule que la presse a le devoir d'ignorer les groupements artificiels qui sont un facteur de division et de ne pas dresser les différentes communautés les unes contre les autres sur la base des différences de race, de langue, de traditions locales et d'autres facteurs.

Anyone denying or restricting, on the basis of different nationality, race, colour, confession, ethnic origin, sex, education, social status, social origin or wealth the freedom and rights of man and citizen determined by the Constitution, law or other legal provisions or by-law, or anyone who on the basis of the above-mentioned differences grants privileges or favours to citizens, shall be punished by a prison term from three months to five years.
"Quiconque dénie ou restreint, pour des raisons fondées sur la nationalité, la race, la couleur, la confession, l'origine ethnique, le sexe, l'éducation, la situation sociale, l'origine sociale ou la fortune, les libertés et les droits de l'homme et du citoyen prévus par la Constitution, la législation ou toute autre disposition légale ou réglementaire ou quiconque, sur la base des différences susmentionnées, accorde des privilèges ou des faveurs à des citoyens, est passible d'une peine d'emprisonnement allant de 3 mois à 5 ans.