Translation for "basic form" to french

Basic form

• forme basique
• forme de base

Translation examples

forme basique

Forfaiting, in its basic form, is the outright sale of single, large-value receivables, whether they incorporated in a negotiable instrument or not, without recourse.
Le forfaitage est sous sa forme basique la vente simple et sans recours de créances uniques portant sur des montants élevés, qu'elles soient ou non incorporées dans un effet de commerce.

forme de base

Paragraph (1) of this Article lays down the basic form of this criminal offence which stipulates that "a person who insults another shall be punished with a fine."
Le paragraphe 1 de cet article énonce la forme de base de cette infraction, à savoir: <<Toute personne qui en insulte une autre est passible d'une amende>>.

47. In its basic form, a satellite account of this type would comprise detailed information on all the financial transactions recorded in the core accounts that pertain to the educational sector, distinguishing transactions by spending, production and financing.
47. Sous sa forme de base, un compte satellite de ce type comprendrait des informations détaillées sur toutes les transactions financières enregistrées dans les comptes principaux qui se rapportent au secteur éducatif, les transactions étant différenciées en fonction des dépenses, de la production et du financement.

(b) Definition: This is the basic form of employment contract. All others are considered to be modifications of it.
b) Définition : c'est la forme de base des relations contractuelles, les autres étant considérées comme des modifications de celle—ci.

In 1991 there were four instances in the republic of Serbia of criminal charges being brought for the basic form of this crime, i.e. procurement.
En 1991, quatre accusations pénales ont été portées en République de Serbie au chef de la forme de base de ce délit, à savoir le proxénétisme.

The basic form (paragraph 1) occurs when physical or mental integrity of a family member is endangered by use of violence.
La forme de base (par. 1) se produit lorsque l'intégrité physique ou mentale d'un membre de la famille est mise en danger par le recours à la violence.