Translation for "based on papers" to french

Based on papers

• basé sur des papiers
• sur la base des documents

Translation examples

sur la base des documents

7. Based on papers prepared by the rapporteurs, the following topics were discussed:
7. Sur la base des documents établis par les rapporteurs, la Réunion a examiné les sujets ci—dessous :

This assistance took the form of the services of attorneys, employed by the Coalition, who assessed the strength of prosecution cases based upon papers submitted by the Governments of Croatia and Bosnia and Herzegovina, which have potential war crimes cases pending in their local and/or national courts.
Il s'agissait de services d'avocats employés par la Coalition, qui ont évalué le bien-fondé des dossiers de l'accusation sur la base de documents présentés par les Gouvernements de Croatie et de Bosnie-Herzégovine à propos d'affaires concernant d'éventuels crimes de guerre en instance devant des tribunaux locaux ou nationaux.

The Bureau reviewed the issues in population statistics at its February 2007 meeting based on papers by UNECE, UNSD and Eurostat.
6. Le Bureau a examiné les questions de politique démographique à sa réunion de février 2007 sur la base des documents présentés par la CEE, la Division de statistique de l'ONU et Eurostat.

Based upon papers and statements from indigenous peoples sessions at the Second and Third World Water Forums, the book will help profile indigenous perspectives at the Fourth World Water Forum to be held in Mexico in 2006.
Élaboré sur la base de documents et de déclarations faites lors de séances consacrées aux peuples autochtones durant les deuxième et troisième sessions du Forum mondial de l'eau, cet ouvrage permettra d'établir les perspectives pour ces peuples lors de la quatrième session du Forum qui aura lieu à Mexico en 2006.