Translation for "balanced system" to french

Balanced system

• système équilibré

Translation examples

système équilibré

A balanced system of reliable, affordable intellectual property rights is a key component of successful national innovation systems.
Un système équilibré de droits de propriété intellectuelle fiables et abordables constitue une des clefs du succès des politiques nationales en faveur de l'innovation.

On that basis we can begin to view genuine international cooperation as part of a balanced system in which each country has a role to play.
Sur cette base, nous pouvons envisager une véritable coopération internationale dans le cadre d'un système équilibré au sein duquel chaque pays aurait un rôle à jouer.

The main aim of restructuring Estonian science was to form a balanced system of research, serving both the community and science in general.
L'objectif principal était de créer un système équilibré de recherche, au service de la communauté et de la science en général.

This direct participation by civil society makes it possible to establish a form of governance maintaining a balanced system in which militancy cannot stifle the rights of individuals or transgress the rules of the game as defined by the rule of law.
Cette présence directe de la société civile permet, donc, d'initier une certaine forme de gestion publique qui maintient un système équilibré, dans lequel le militantisme ne saurait étouffer les droits des individus et transgresser les règles du jeu telles que définies par l'État de droit.

Much of the discussion concerned the compatibility of the international intellectual property system with human rights norms and standards, and the need for significant adjustments to ensure a balanced system which accords fully with human rights norms and standards.
L'essentiel du débat a porté sur la compatibilité du système international de la propriété intellectuelle avec les normes et les règles relatives aux droits de l'homme et sur la nécessité de procéder à d'importantes modifications pour garantir un système équilibré, s'accordant pleinement avec ces normes et ces règles.

(18) Lowering of NMVOC emissions from vehicle refuelling, as a result of the Gas-balance System Ordinance
18) Réduction des émissions de COVSM lors du ravitaillement des véhicules, par application de l'arrêté sur le système d'équilibre des gaz

17. Section II.A above refers to political control of Security Council action, which should ensure a balanced system with mutual supervision.
17. Nous avons abordé dans la section II.A ci-dessus la question du contrôle politique des activités du Conseil de sécurité, qui devrait aboutir à un système équilibré assorti d'une surveillance mutuelle.

22. The effort to secure payment in full and on time would include consideration of the possibility of incentives, disincentives or a balanced system of incentives and disincentives.
22. Dans l'action menée pour garantir un versement intégral et ponctuel des contributions, il convient d'envisager éventuellement des mesures d'incitation ou de dissuasion ou de concevoir un système équilibré de mesures d'incitation et de dissuasion.

A balanced system was needed, covering technology transfer, investment flows and intellectual property, so that all States could achieve sustainable industrial development.
Pour que tous les États puissent parvenir à un développement industriel durable, un système équilibré s'impose, en ce qui concerne le transfert de technologie, les flux d'investissement et la propriété intellectuelle.