Translation for "at first used" to french
Translation examples
The Meeting of the Parties might wish to consider and decide on an accounting framework for critical-use nominations similar to the one used for essential use nominations, which would list the quantity available from inventory and stockpile, the quantity allocated for critical-use exemptions, and the quantity used, with a year-end balance; the Secretariat could remind Parties that, after 1 January 2005, in countries that were granted critical-use exemptions, available stockpiles of methyl bromide could be used only for quarantine and pre-shipment, for export to Article 5 Parties, as feedstock use, and for uses that had been granted critical-use exemptions; Parties could also be reminded that, under decision IX/6, they must first use existing stockpiles, or quantities of methyl bromide banked or recycled, to satisfy the uses granted under critical-use exemptions, and they could produce or import methyl bromide to the extent of the critical-use exemption not satisfied by the quantity of methyl bromide available through stockpiling, banking or recycling.
c) La Réunion des Parties pourrait souhaiter examiner et arrêter, dans le cas des demandes pour utilisations critiques, un cadre comptable analogue à celui utilisé aux fins des demandes pour utilisations essentielles, qui indiquerait la quantité d'inventaire et en stock disponible, la quantité allouée aux dérogations pour utilisations critiques et la quantité utilisée, ainsi que le solde de clôture; le secrétariat pourrait rappeler aux Parties qu'après le 1er janvier 2005, dans les pays auxquels des dérogations pour utilisations critiques ont été accordées, les stocks disponibles de bromure de méthyle ne pourraient être utilisés que pour la quarantaine et le traitement préalable à l'expédition, l'exportation vers des Parties visées à l'article 5, comme produit de départ et pour les utilisations faisant l'objet de dérogations pour utilisations critiques; il pourrait également être rappelé aux Parties qu'en vertu de la décision IX/6, elles doivent d'abord utiliser les stocks existants ou les quantités de bromure de méthyle emmagasinées ou recyclées pour satisfaire aux utilisations critiques pour lesquelles des dérogations ont été accordées et qu'elles pourraient produire ou importer du bromure de méthyle dans la mesure où il ne serait pas possible de satisfaire aux utilisations critiques faisant l'objet de dérogations au moyen des quantités de bromure de méthyle en stock, emmagasinées ou recyclées.
The decree also raised the levels of occupational pensions by applying coefficients to the level of earnings first used for the calculation of pensions for persons who retired as follows:
Le décret a aussi relevé les montants des pensions de travail par l'application de coefficients au niveau des revenus d'abord utilisés pour le calcul des pensions des personnes en retraite, comme suit :
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