Translation for "associated with procedures" to french

Associated with procedures

• associé aux procédures
• associée à des procédures

Translation examples

associé aux procédures

Enforcement, in the context of multilateral environmental agreement compliance systems, is associated with procedures to be employed when a party is found not to be in compliance with its treaty obligations, which under some agreements may include sanctions.
L'exécution, dans le contexte des systèmes de contrôle du respect des accords multilatéraux sur l'environnement, est associée aux procédures déclenchées lorsqu'une partie est en situation de non respect et qui, dans le cadre de certains accords, entraînent l'application de sanctions.