Translation for "assessable" to french

Assessable

adjective

• imposable

Translation examples

imposable adjective

As already discussed, taxation is a major influence on accounting, since accounting is used for the assessment of profits for taxes.
40. Comme on l'a déjà signalé, la fiscalité influe de manière appréciable sur la comptabilité, puisque cette dernière sert à calculer les bénéfices imposables.

Shares would then be calculated based on the reduced assessable income without direct redistribution.
Les quotes-parts seraient alors calculées sur la base du revenu imposable réduit, sans redistribution directe.

Assessments of valuations and taxable amounts should be made public.
Les estimations de la valeur foncière et les montants imposables devraient être rendus publics.

The amount of child allowances is dependent on the income of jointly assessed persons and the age of the dependent children.
Le montant versé est calculé en fonction du revenu imposable du ménage et de l'âge des enfants à charge.

Cadastral or other assessed value of property
Valeur cadastrale ou autre valeur imposable

Valuation data, such as information on sales prices and assessed values, were generally accessible to the public.
Les données relatives à l'évaluation, telles que les informations sur les prix de vente et la valeur imposable, sont généralement accessibles au public.

As with DLA entitlement is not subject to means-testing and payments are tax-free. As with DLA, emphasis is on self-assessment.
Comme dans le cas de la DLA, l'octroi de cette prestation n'est pas soumis à des conditions de ressources et les montants versés ne sont pas imposables et l'accent est mis sur l'autoévaluation.

100. At present the reduction in assessable income resulting from the application of this allowance amounts to some 8.9 per cent, or 890 points.
100. À l'heure actuelle, la réduction du revenu "imposable" que produit cette formule s'élève à quelque 8,9 %, soit 890 points.

The special assistance paid from public funds is a social benefit based on an assessment of real need and is not taxable income.
Cette aide spéciale, imputée au budget de l'État, est une prestation sociale fondée sur une évaluation des besoins effectifs et constitue un revenu non imposable.

In most countries taxpayers could appeal against the assessed value.
Dans la plupart des pays, les contribuables peuvent contester la valeur imposable estimée.