Translation for "assent be" to french

Assent be

• consentement soit
• avis conforme

Translation examples

consentement soit

In Egypt, marriage is a consensual contract requiring the full and explicit assent of the woman.
En Égypte, le mariage est un contrat consensuel qui requiert le consentement plein et explicite de la femme.

187. In Egypt, marriage is a consensual contract requiring the full and explicit assent of the woman.
187. En Égypte, le mariage est un contrat consensuel qui requiert le consentement plein et explicite de la femme.

A bill passed in Parliament immediately becomes law when the Head of State assents to it.
Un projet de loi adopté au Parlement devient immédiatement loi si le chef de l'État y consent.

(i) If he acquires foreign citizenship upon his application, or with his unqualified assent.
i) S'il acquiert une autre nationalité sur sa demande ou avec son consentement exprès;

(i) Elimination of the presumption of a spouse's assent to sex in cases of spousal rape;
i) La suppression de la présomption de consentement des époux à l'acte sexuel s'agissant du viol entre époux;

3. Means of indicating assent and extent of human intervention
3. Moyens d'indiquer le consentement et étendue de l'intervention humaine

The decision-making process in the Council is subject to the assent of its five permanent members.
Le processus de prise de décisions au Conseil est fonction du consentement de ses cinq membres permanents.

The United Nations was created by sovereign States and can do nothing without their assent.
L'ONU qui a été créée par des États souverains ne peut rien entreprendre sans le consentement de ces derniers.