Translation for "as a preliminary point" to french

As a preliminary point

• à titre préliminaire
• à titre liminaire

Translation examples

à titre préliminaire

As a preliminary point, it recalls that the Association of Lawyers for Peace and the authors have already received a decision by the European Court of Human Rights which found that the facts did not disclose any appearance of a violation of the rights and freedoms set out in the European Convention on Human Rights or its Protocols (application No. 23698/02).
À titre préliminaire, il rappelle que l'Association des avocats pour la paix et les auteurs ont déjà obtenu une décision de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a conclu que les faits ne faisaient pas apparaître de violation des droits et des libertés consacrés dans la Convention européenne des droits de l'homme ou ses Protocoles (requête no 23698/02).

As a preliminary point, it was suggested that the work should focus on the obligations of directors in the pre-insolvency phase, rather than upon duties and, recalling the discussion on the form of the work, on stimulating and incentivising correct behaviour.
43. Il a été dit à titre préliminaire que les travaux devraient porter sur les obligations des dirigeants d'entreprises dans la phase précédant la procédure d'insolvabilité plutôt que sur l'obligation de rendre compte et, comme on l'avait dit lors de l'examen de la forme des travaux, viser à stimuler et encourager un comportement correct.

864. As a preliminary point, the Australian Government notes that this Issue duplicates the work of the Committee on the Rights of the Child, and that follow-up to comments of that Committee should be undertaken by that Committee.
862. Á titre préliminaire, le Gouvernement australien note que cette question fait double emploi avec le travail du Comité des droits de l'enfant, et que le suivi des observations de ce Comité devrait être assuré par lui-même.

As a preliminary point, the Commission may wish to note that, in current UNCITRAL practice, UNCITRAL conventions do not have a formal Secretariat or a formal meeting of the conference of the parties.
2. À titre préliminaire, la Commission voudra peut-être noter que, dans la pratique actuelle, les conventions de la CNUDCI n'ont pas de secrétariat officiel ni de réunion officielle de la conférence des parties.

709. As a preliminary point, the Australian Government notes that it is arguable that the Committee's question lies outside its mandate, as it is unclear how the question relates to the implementation of Australia's obligations under article 11 of the Convention.
707. Á titre préliminaire, le Gouvernement australien note qu'il se peut que la question du Comité dépasse le cadre de son mandat, car on ne voit pas très bien en quoi elle est liée à l'exécution des obligations de l'Australie en application de l'article 11 de la Convention.

14. Thus, as a preliminary point, any decision to include prices outside the official station in the determination of the post adjustment index for Geneva would require a decision of the World Health Assembly to expand the concept of "official station".
14. Ainsi, à titre préliminaire, toute décision tendant à tenir compte des prix en dehors du lieu d'affectation pour la détermination de l'indice d'ajustement à Genève nécessiterait une décision de l'Assemblée mondiale de la santé élargissant la notion de "lieu d'affectation".

3. Before describing the efforts to eliminate all forms of racial discrimination that the Government of Israel had made between 2005 and 2011, through its judicial, legislative and administrative branches, he wished to make two preliminary points. The first concerned the Israeli-Palestinian situation, which remained complex and highly volatile.
3. Avant d'exposer les efforts entrepris par Israël aux niveaux judiciaire, législatif et administratif entre 2005 et 2011 pour éliminer toutes les formes de discrimination raciale, il convient de mentionner deux points à titre préliminaire, le premier étant la situation israélo-palestinienne, qui demeure très complexe et explosive.

à titre liminaire

As a preliminary point, it is submitted to the Committee's attention that in Norway a statute's preparatory works are considered an important and legitimate means of statutory interpretation.
À titre liminaire, l'attention du Comité est appelée sur le fait qu'en Norvège les travaux préparatoires des lois sont considérés comme un moyen important et légitime d'interprétation des lois.