Translation for "appurtenence" to french
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Translation examples
noun
A design approval may serve for the approval of smaller MEGCs made of materials of the same type and thickness, by the same fabrication techniques and with identical supports, equivalent closures and other appurtenances.
Un agrément de type peut servir pour l'agrément des petits CGEM, faits de matériaux de même nature et de même épaisseur, selon la même technique de fabrication, avec des supports identiques et des fermetures et autres accessoires équivalents.
ISO 16111 addresses the safe design and use of storage systems, including all necessary valves, relief devices, and appurtenances, intended for use with reversible metal hydride hydrogen storage systems.
La norme ISO 16111 concerne la sécurité de conception et d'utilisation des dispositifs de stockage, y compris tous les robinets, soupapes et accessoires nécessaires, destinés à être utilisés avec des dispositifs de stockage à hydrogène absorbé dans un hydrure métallique réversible.
4.15 With regard to the complaint of the violation of article 2, paragraph 3, of the Covenant, the State party considers that this article does not constitute a substantive right as such but is appurtenant to the violation of a right guaranteed by the Covenant.
4.15 Relativement au grief de violation du paragraphe 3 de l'article 2 du Pacte, l'État partie estime que cet article ne constitue pas un droit substantif comme tel, mais est accessoire à la violation d'un droit garanti par le Pacte.
32x A metal hydride storage system is a single complete hydrogen storage system, including shell (receptacle), metal hydride, pressure relief device, shut-off valve, other appurtenances and internal components.
<<32x Un dispositif de stockage à hydrure métallique est un système de stockage de l'hydrogène unique et complet comprenant une enveloppe (réceptacle), un hydrure métallique, un dispositif de décompression, un robinet d'arrêt et d'autres accessoires et éléments internes.
A design approval may serve for the approval of smaller tanks made of materials of the same kind and thickness, by the same fabrication techniques and with identical supports, equivalent closures and other appurtenances.
Un agrément de type peut servir pour l'agrément des citernes plus petites faites de matériaux de même nature et de même épaisseur, selon la même technique de fabrication, avec des supports identiques et des fermetures et autres accessoires équivalents.
2.7. "Cab attachment components" means structural elements, sprung or unsprung including vibration dampers, with appurtenances connection with which the cab is attached to the frame or chassis.
2.7 par <<éléments de fixation de la cabine>>, des éléments structurels suspendus ou non y compris des amortisseurs, avec des accessoires de fixation au moyen desquels la cabine est fixée au cadre ou au châssis;
In addition, the stability and certainty of water rights and appurtenant uses provide recognition to existing economies, and prevent the social unrest that would result from ignoring existing uses when enacting changes in water legislation. 8/
En outre, la stabilité et la certitude des droits sur l'eau et les emplois accessoires dont ils font l'objet consacrent les économies existantes et empêchent l'agitation sociale qu'entraînerait le fait de ne pas tenir compte des pratiques en vigueur lors de l'introduction de modifications à la législation relative à l'eau Voir Cour suprême des États-Unis d'Amérique, Syllabus and Opinions, No 80, 1984; Cour Suprême d'Argentine, La Pampa Vs Mendoza, 1987, L-195-XVIII; Françoise Conac "Land and water rights issues in irrigated schemes in Sub-Saharan Africa: conflicts to be avoided", DVWK Bulletin No 16 (Hambourg et Berlin : Verlag Paul Parcy, 1989); et Robert Beck et C. Peter Goplerud III, Waters and Water Rights (Charlottesville, Virginie : The Michie Company, 1991), vol. 1.
noun
The subcommission also conveyed to the delegation its conclusion on the outcome of the test of appurtenance.
Elle a aussi informé la délégation des résultats du test d'appartenance.
(a) If the test of appurtenance is satisfied by the coastal State;
a) Si l'État côtier a réalisé le test d'appartenance;
First, it must be satisfied that the test of appurtenance has been positively met.
Tout d'abord, elle doit être certaine que le résultat du test d'appartenance est positif.
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