Translation for "apportioning" to french

Apportioning

verb

• répartir
• distribuer
• assigner
• régaler

Translation examples

répartir verb

"Representatives and direct taxes shall be apportioned among the states of this union, according to their numbers which is determined by adding the whole number of persons. "
"Représentants et taxes directes seront répartis... entre les divers Etats de l'Union... proportionnellement à leurs populations... Lesquelles seront déterminées en ajoutant au nombre total... des personnes, y compris les gens liés à service."

What other percentages have you apportioned?
Quels sont les autres pourcentages que vous avez répartis ?

A direct tax must be apportioned. ~ U.S. Constitution
L'impôt direct doit être réparti (Constitution des états unis)

they force you to look better what is behind, force you to apportion liability.
Ça nous oblige à répartir les responsabilités.

Yes, and we could meet here every Monday, Miss Blenkinsop. to apportion Mr Selfridge's time to our diaries.
Oui, et nous pourrions nous retrouver ici chaque lundi, Miss Blenkinsop, pour répartir le temps de M. Selfridge dans nos agendas.

The federal government in the Constitution can tax almost anything, as long as it apportions the tax if its direct.
La constitution autorise le gouvernement fédéral à taxer presque tout du moment que l'impôt, s'il est direct, est réparti.

The income tax is not legal because it would be a direct tax, and it is not apportioned, as the Constitution demands.
L'impôt sur le revenu est illégal parce qu'il est un impôt direct et n'est pas réparti comme le demande la constitution.

distribuer verb

3 Humanitarian assistance from the Turkish Red Crescent Society, apportioned by order of the President.
3 Aide humanitaire de la Société du CroissantRouge de Turquie, distribuée conformément à l'ordonnance présidentielle.

It is important that its limited resources be apportioned in such a way as to make it possible to identify outdated and ineffective programmes and activities.
Il est important que ses ressources limitées soient distribuées de manière à pouvoir recenser les programmes et les activités dépassés et inefficaces.

The interest earned on those investments is generally apportioned semi-annually to the individual trust funds based on the average month-end cash balances for each fund.
Les intérêts créditeurs produits par ces investissements sont généralement distribués semestriellement aux différents fonds d'affectation spéciale, en fonction des soldes moyens de trésorerie de fin de mois de chaque fonds.

Apportioned by Presidential Order
Quantité distribuée conformément aux dispositions pertinentes de l'ordonnance présidentielle

Instead of apportioning blame, I urge Member States to join with me as we rededicate our energies to the search for lasting solutions.
Au lieu de distribuer des blâmes, je demande instamment aux États Membres de se joindre à nous alors que nous redoublons d'efforts pour rechercher des solutions durables.

The Government of Rwanda also wishes to see the United Nations observers on the field taking the right positions and action instead of trying to please the two sides or apportion blame.
Le Gouvernement rwandais souhaite également voir les observateurs des Nations Unies sur place prendre les positions voulues et prendre de bonnes décisions au lieu de tenter de faire plaisir aux deux parties ou de distribuer des blâmes.

Note 5 Unexpended resource balances are invested, with interest income apportioned annually.
Les soldes inutilisés sont placés et les intérêts générés par ces placements sont distribués une fois par an.

For instance, when a teachers' association to which land had been allocated had decided to apportion lots only to persons who had performed military service — in other words, exclusively to Jews — the matter had been referred to the Supreme Court and the Department of Public Prosecution had quashed the decision even before any judicial ruling had been issued.
Ainsi, lorsqu'une association d'enseignants à laquelle un terrain avait été attribué a décidé de ne distribuer des parcelles qu'à ceux qui avaient effectué le service militaire, donc à des Juifs exclusivement, la Cour suprême a été saisie et avant même qu'il n'y ait une décision de justice, le Procureur général a annulé cette décision.

I didn't want to apportion collective blame and say "the west", NATO, international community or United States.
Je n'ai pas voulu distribuer un blâme collectif et répondre "l'Occident", l'O TAN, la communauté internationale ou les États-Unis.

assigner verb

However, they agree to assume the share apportioned to them as indicated in the present appendix.
Ils acceptent cependant d'assumer la quote-part qui leur est assignée dans le présent appendice.

Thus, the policy sets a standard inconsistent with the Declaration, potentially allowing the Bank and borrowers to wholly disregard the matter of rightful ownership by indigenous peoples to their lands, territories and resources and their corresponding property rights to usufruct or use rights and/or to apportion communal lands to individuals (ibid.).
Par conséquent, la politique définit une norme qui n'est pas conforme à la Déclaration et qui permet à la Banque mondiale et aux emprunteurs d'agir au mépris du droit de propriété légitimement exercé par les peuples autochtones sur leurs terres, territoires et ressources et des droits associés d'usufruit ou d'exploitation et/ou d'assigner des terres communes à des particuliers (ibid.).

As she mentioned, the key to ensuring protection for those who genuinely need it lies in the development of new tools to better apportion responsibilities.
Comme elle l'a dit, l'élément clé d'une protection à ceux qui en ont authentiquement besoin réside dans l'élaboration de nouveaux instruments afin de mieux assigner les responsabilités.

The analytical study prepared by the United Nations Institute of Training and Research (UNITAR) (A/39/504/Add.1) on this aspect points out, "In contrast to abstention from interference that characterizes a scheme of coexistence, the cooperative scheme of law necessitates taking into account the actual situation of States and apportioning and adjusting their rights and obligations accordingly. Therefore, it needs more of an institutional infrastructure than mere self-regulatory mechanisms".
Une étude analytique établie sur ce sujet par l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR, A/39/504/Add.1) fait observer à cet égard que, contrairement à l'abstention d'ingérence qui est la marque de la coexistence, la coopération, telle qu'elle est prévue par le droit international, exige que l'on tienne compte de la situation réelle des Etats, en vue de leur assigner des droits et des obligations, et doit donc reposer sur une infrastructure institutionnelle plutôt que sur de simples mécanismes autorégulateurs.

To allow the Organization to function effectively, Member States should pay their contributions, as apportioned by the General Assembly, in full, on time and without conditions, while Member States in arrears should pay them promptly, thus allowing troop-contributing countries, including Egypt, to be reimbursed.
Pour que l'Organisation puisse fonctionner efficacement, les États Membres doivent acquitter les quotes-parts qui leur sont assignées par l'Assemblée générale intégralement, en temps voulu et sans conditions et il incombe à ceux qui sont responsables d'un arriéré de le régler promptement, afin que les pays qui fournissent des contingents, comme l'Égypte, puissent être remboursés.