Translation for "antecede" to french

Antecede

• sont antérieures

Translation examples

sont antérieures

On appeal, the appellate court made it clear that auditing activities carried out in preparation of incorporation documents did not constitute "operations" or "economic activity" for the purposes of an "establishment", nor did investigations carried out by the provisional liquidators into whether antecedent transactions could be avoided.
En appel, la cour a clairement indiqué que des activités d'audit réalisées pour préparer l'élaboration de l'acte constitutif ne constituaient ni des "opérations" ni des "activités économiques" aux fins d'un "établissement", pas plus que les enquêtes menées par les liquidateurs provisoires pour savoir si des transactions antérieures pouvaient être annulées.

Article 23 provides standing for a foreign representative, on recognition, to initiate certain proceedings aimed at illegitimate antecedent transactions.
150. L'article 23 donne capacité au représentant étranger, après reconnaissance, pour engager certaines actions concernant des opérations antérieures irrégulières.

Indeed, Spain has supported provisions of the draft resolution in the past, voting in favour of its antecedents at the fifty-third and fifty-fourth sessions.
En fait, l'Espagne a voté en faveur des dispositions de ses versions antérieures aux cinquante-troisième et cinquante-quatrième sessions.

Because countermeasures are principally exercised to bring a return to the status quo ante, a rule of proportionality should weigh the aims served by the countermeasure in addition to the importance of the principle implicated by the antecedent wrongful act.
Comme les contre-mesures servent principalement à provoquer un retour à la situation antérieure, le principe de proportionnalité veut que l’on considère les objectifs qu’elles visent, et aussi l’importance du principe enfreint par l’acte illicite initial.

It recommends that such status be superior to all national laws, whether precedent, antecedent or special, and refers in this regard to its General Comment No. 9 (1998) on domestic application of the Covenant.
Il recommande de lui donner un rang supérieur à celui des lois nationales, qu'elles soient antérieures, postérieures ou spéciales, et renvoie à cet égard à son observation générale n° 9 (1998) concernant l'application du Pacte au niveau national.

e. if either of the parties is impotent, whether such impotence is absolute or relative, but only if such impotence is antecedent to the marriage;
e) Si l'une des parties est impotente, que cette impotence soit absolue ou relative, mais seulement si cette impotence est antérieure au mariage;

(c) Relief in cases involving suspect antecedent transactions
c) Mesures dans le cas d'opérations antérieures suspectes

(iii) Relief in cases involving suspect antecedent transactions
iii) Mesures dans le cas d'opérations antérieures suspectes

Laws antecedent to the Constitution that were not fully in accord with it (for example the Law of Succession Reform Act of 31 July 1988) have been abrogated or amended, insofar as they were incompatible, by the direct application of the Constitution, without waiting for specific amendments, which, however, would be advisable.
Les lois antérieures à la Constitution qui n'étaient pas pleinement en accord avec celle-ci (par exemple la loi de réforme du droit des successions, du 31 juillet 1988) ont été modifiées ou abrogées, en ce qui y était contraire, par l'application directe de la Constitution, et ce sans avoir à attendre une modification expresse, qui, néanmoins, serait opportune.

16. The Committee draws attention to the obligation on the Republic of Korea to ensure the status of the Covenant in the field of economic, social and cultural rights as superior to all national law whether precedent or antecedent.
16. Le Comité appelle l'attention sur l'obligation qui incombe à la République de Corée de faire en sorte que les dispositions du Pacte concernant les droits économiques, sociaux et culturels l'emportent sur celles de toutes les lois nationales, qu'elles soient antérieures ou postérieures au Pacte.