Translation for "anormal" to french

Anormal

• anormale

Translation examples

anormale

Strict liability is imposed on the owner or occupier of a piece of land whose activity generates an "abnormal degree of inconvenience" (un trouble anormal) for his neighbours.
Le régime de la responsabilité objective est appliqué au propriétaire ou à l'occupant d'un terrain dont l'activité engendre << un trouble anormal >> pour ses voisins.

It has imposed risk theory in four categories of activities of the administration: (a) risks for assisting in the public service (similar to workmen's compensation); (b) risks arising from dangerous operations, where a public authority creates "an abnormal risk in the neighbourhood" (risque anormal du voisinage); (c) administrative refusal to execute a judicial decision; and (d) State liability arising out of legislation.
Le Conseil d'État a appliqué la théorie des risques à quatre catégories d'activités de l'administration : a) les risques attachés à la participation à un service public (comme dans le cas des accidents du travail); 2) les risques découlant d'opérations dangereuses lorsqu'un organisme public crée un risque anormal de voisinage; 3) le refus de l'administration d'exécuter une décision judiciaire, et 4) la responsabilité qui incombe à l'État sous l'effet de la loi.

The civil law concept was first elaborated on the basis of article 1382 of the French Civil Code and has since acquired an independent status "No one may cause an abnormal degree of inconvenience in the neighbourhood" (Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage).
Cette notion du droit civil a été pour la première fois élaborée sur la base de l'article 1382 du Code civil français et a acquis un statut indépendant : (<< nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage >>).