Translation for "always subject" to french
Similar context phrases
Translation examples
It would appear that Aung San Suu Kyi and other NLD leaders are able to meet but always subject to restrictions and close monitoring.
Il semblerait que Aung San Suu Kyi et d'autres dirigeants de la LND peuvent se réunir mais sont toujours soumis à des restrictions et à une surveillance étroite.
Such intra-State force is always subjected to domestic regulation (in conformity with the national constitution and legislation in force), making the use of lawful force a monopoly of State instrumentalities.
L'emploi de la force au sein d'un même État est toujours soumis au droit interne (conformément à la constitution et à la législation nationales en vigueur), ce qui fait du recours licite à la force le monopole des organes de l'État.
The question of the use of Taser weapons was raised during the discussion of the Portuguese report, the Portuguese delegation having expressed, on the occasion, they are very seldom used and always subject to very strict rules.
La question de l'utilisation d'armes de type Taser a été soulevée pendant l'examen du rapport du Portugal et la délégation portugaise a indiqué à cette occasion que ces armes étaient très rarement utilisées et que leur emploi était toujours soumis à des règles très strictes.
34. The CHAIRPERSON said that the right to housing was always subject to progressive realization and available resources.
34. Le PRESIDENT dit que l'exercice du droit au logement est toujours soumis à une réalisation progressive et aux ressources disponibles.
Nevertheless, these instruments are corporate business plans, and as such remain internal instruments not always subject to formal inter-organizational approval processes in any global forum, such as the UNEA, that would foster optimum use of policy and financial resources in a holistic way.
Ces instruments sont toutefois des plans internes, et ne sont pas toujours soumis à des processus formels d'approbation interinstitutions dans un cadre mondial comme l'UNEA, qui recommanderaient une utilisation optimale et holistique des ressources financières et autres.
An insolvency representative is always subject to the supervision of the court that appointed him, according to the insolvency law of the State concerned as well as other laws, the most important of which are procedural laws that are the general basis for organizing the relationship of the court to the parties of any proceedings, including insolvency proceedings, particularly in the absence of a specific provision.
Un représentant de l'insolvabilité est toujours soumis au contrôle du tribunal qui l'a nommé, cela en vertu de la loi sur l'insolvabilité de l'État concerné et d'autres lois, dont les plus importantes sont les lois procédurales qui forment la base générale utilisée pour organiser les rapports qui lient le tribunal et les parties à une procédure, y compris une procédure d'insolvabilité, notamment en l'absence de disposition spécifique.
Residence visas are always subject to prior consultation with the Aliens and Frontiers Department, and family reunion is a factor in favour of the issuing of a residence visa.
Le visa de résidence est toujours sujet à une consultation préalable du Service des étrangers et des frontières, le regroupement familial étant un élément favorable à la délivrance du visa de résidence.
6. The conclusion and recommendations presented herein are based on an acknowledgment that history is always subject to differing interpretations.
La conclusion et les recommandations communiquées dans le présent rapport se fondent sur la constatation que l'histoire est toujours sujette à des interprétations divergentes.
Tentative projections for 1997 Special Programmes, which were as always subject to updating as needs for the following year became more certain, amounted to some $690.5 million.
Les projections provisoires concernant les programmes spéciaux de 1997, qui sont comme toujours sujettes à actualisation à mesure que les besoins de l'année suivante sont connus avec plus de certitude, s'élèvent à environ 690,5 millions de dollars.
46. The outlook for the transition economies in 1996 is as always subject to the many uncertainties mentioned at the beginning of this section, but official expectations, largely formulated before the extent of the slow-down in western Europe became clear, point to a further strengthening of the recovery in eastern Europe to perhaps an average growth rate of some 6 per cent in GDP.
46. Les perspectives des pays en transition en 1996 sont comme toujours sujettes aux nombreuses incertitudes mentionnées au début de la présente section, mais les prévisions officielles, formulées bien avant que l'ampleur du ralentissement en Europe occidentale soit apparue clairement, tablaient sur un nouveau renforcement de la reprise en Europe orientale où le taux de croissance du PIB pourrait atteindre quelque 6 % en moyenne.
For an observer in motion, the connection is always subject to change.
Pour un observateur en mouvement, cette connexion est toujours sujette au changement.
The emotions are not always subject to reason...
Les émotions ne sont pas toujours sujettes à la raison,
Religious films are always subject to criticism.
Les films religieux sont toujours sujets à controverse.
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