Translation for "allowableness" to french

Allowableness

• admissibilité

Translation examples

admissibilité

It also allows rights-holders to know what their entitlements are, and the criteria for inclusion in and exclusion from the programme.
Cela permet aussi aux ayants droit de connaître les prestations auxquelles ils peuvent prétendre, ainsi que les critères d'admissibilité ou d'exclusion.

It ensures the privacy and confidentiality of information but upon consent allows for appropriate exchange of information for purposes of determining eligibility.
Elle garantit la protection et la confidentialité des renseignements personnels, mais, sur consentement de l'intéressé, elle permet l'échange de l'information utile pour déterminer l'admissibilité.

Eligibility for income support also allows access to a broader range of services such as health benefits and low rental housing.
L'admissibilité au soutien du revenu donne également accès à une vaste gamme de services tels que les prestations d'assurancemaladie et le logement à prix modique.

Paragraph 2 of the United Nations Model Convention is an addition flowing logically from the premise of allowable source State taxation.
Le paragraphe 2 du Modèle de convention des Nations Unies est une disposition ajoutée, qui découle logiquement du principe de l'admissibilité de l'imposition dans l'État de la source.

Eligibility to survivor's allowance, paid for 12 months following the death of the partner is unchanged.
Les conditions d'admissibilité à l'allocation de survivant, versée pendant les 12 mois qui suivent le décès du partenaire, restent inchangées.

The competent authorities (the Ministry of Education), at present, determine which areas are considered remote and the rules of eligibility for such an allowance;
Les autorités compétentes (Ministère de l'éducation) déterminent à présent quelles zones doivent être considérées comme reculées et fixe les règles d'admissibilité au bénéfice de cette allocation;

Allowances for children of conscripted military personnel are paid irrespective of whether such persons are also eligible for other types of State support for citizens with children.
Cette allocation est servie indépendamment de l'admissibilité à d'autres types de prestations familiales de l'État.

(d) Allow for participation, including through possible eligibility criteria;
d) Permettent une participation, y compris selon des critères éventuels d'admissibilité;

Increasing Nova Scotia Child Benefits thresholds and the Income Assistance Personal Allowance rate;
Augmenter les seuils d'admissibilité à la Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse et le taux de prestations personnel de l'aide au revenu;