Translation for "alleged abuses" to french

Alleged abuses

• présumés abus
• abus présumés

Translation examples

présumés abus

As well as the particular vulnerabilities faced by parents, particularly mothers, who initiate legal proceedings against the alleged abusers of their children, the Special Rapporteur is concerned about the situation of medical and social professionals who have similar worries about a child or who confirms sexual abuse through a medical or psychiatric examination of the child.
58. Le Rapporteur spécial est préoccupé non seulement par la vulnérabilité particulière des parents, en particulier des mères, qui intentent des actions en justice à l'encontre d'auteurs présumés d'abus sur leurs enfants, mais aussi par la situation des professionnels de la santé soucieux de protéger un enfant ou appelés à déterminer la véracité d'allégations d'abus sexuels en procédant à un examen médical ou psychiatrique de l'enfant.

Where criminal proceedings are being taken against alleged abusers, civil rulings to determine custody arrangements or visitation rights are not supposed to be made until all criminal proceedings have been exhausted.
84. Lorsqu'une action pénale est engagée contre l'auteur présumé d'abus, il ne peut en principe être statué au civil sur la garde et les droits de visite avant la conclusion de la procédure pénale.

Visitation rights of the alleged abuser should be exercised under supervision until the veracity of the allegations has been substantiated, and where a child has expressed a clearly stated desire, in the presence of competent and trained child rights professionals, that he or she does not wish to spend time with the alleged abuser, the child's wishes should be respected.
Le droit de visite de l'auteur présumé d'abus devrait s'exercer sous supervision jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la véracité des allégations et lorsqu'un enfant a clairement exprimé le souhait − en présence de professionnels des droits de l'enfant compétents et qualifiés − de ne pas passer de temps avec l'auteur présumé d'abus, ce souhait devrait être respecté.

In addition, the Office submitted 12 cases of alleged abuse of authority to the national police in July.
En outre, le Bureau a soumis 12 cas présumés d'abus de pouvoir à la Police nationale en juillet.

abus présumés

Fact-finding can be impeded or sometimes rendered impossible where investigators are unable, for security reasons or because of other obstacles, to access to meet with potential witnesses or examine the sites of alleged abuse.
Une enquête peut être entravée ou même parfois être rendue impossible lorsque les investigateurs ne sont pas en mesure, pour des raisons de sécurité ou à cause d'autres obstacles, de rencontrer des témoins potentiels ou d'examiner les sites d'un abus présumé.

1.3 Taiwan Province of China: Alleged abuse of market power by Microsoft Taiwan Corporation
1.3 Province chinoise de Taiwan: Abus présumé de position par la société Microsoft Taiwan Corporation

6.3 The State party reiterates its arguments in respect of the author's alleged abuse of his right of petition.
6.3 L'État partie réaffirme ses arguments au sujet de l'abus présumé du droit de l'auteur de présenter des communications.

Mr. WAXMAN (United States of America) said that the Department of Defense Internet site contained detailed information on investigations into alleged abuses by Department personnel and the procedures of review tribunals and administrative review boards.
40. M. WAXMAN (États-Unis d'Amérique) dit que le site Web du Ministère de la défense contient des informations détaillées concernant les enquêtes menées sur des cas d'abus présumés de la part du personnel du Ministère et les procédures engagées devant les tribunaux d'examen et les conseils de révision des décisions administratives.

Over 15 cases were investigated by the Battambang regional branch of OHCHR, dealing with instances of alleged abuse in the north-east provinces of Cambodia.
La branche régionale de Battambang du HCDH a enquêté sur plus de 15 affaires d'abus présumés dans les provinces du Nord-Est du Cambodge.

70. At the same time, Governments should also use national action plans to clarify and explore the application of extraterritorial jurisdiction in situations where victims face denial of justice in the country where the alleged abuse occurred.
Dans le même temps, les gouvernements devraient également utiliser les plans d'action nationaux pour expliquer et étudier les modalités d'application de la compétence extraterritoriale dans les situations où les victimes se heurtent à un déni de justice dans le pays où l'abus présumé s'est produit.

Finally, the Moldovan competition authority requested and received the expertise from its Romanian counterpart on the alleged abuse of a dominant position of a Moldovan enterprise.
Enfin, l'autorité moldave a sollicité et reçu des conseils de son homologue roumaine au sujet d'un abus présumé de position dominante d'une entreprise moldave.