Translation for "agreements regarding" to french

Agreements regarding

• accords concernant

Translation examples

accords concernant

The two parents shall seek agreement regarding the amount and duration of such payment.
Les deux parents doivent parvenir à un accord concernant le montant et la durée de cette contribution financière.

An agreement regarding the enforcement of sentences was concluded with the Government of Denmark on 19 June 2002.
Un accord concernant l'exécution des peines a été conclu avec le Gouvernement danois le 19 juin 2002.

page 2. International Agreement regarding Travel Documents for Refugees (London, 1946)
2. Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés (Londres, 1946)

However, any agreement regarding the territory of the Republic of Bosnia and Herzegovina must have the consent of our Government.
Toutefois, tout accord concernant le territoire de la République de Bosnie-Herzégovine requiert l'assentiment de notre gouvernement.

Alternatively, the parties may enter into agreement regarding respective rights to matrimonial property, custody and maintenance.
Les parties peuvent également passer un accord concernant les droits respectifs à la propriété matrimoniale, la garde et l'entretien.

10. There are no agreements regarding the exploration and exploitation of transboundary deposits.
Il n'existe pas d'accord concernant la prospection et l'exploitation des gisements transfrontières.

The establishment of agreements regarding the readmission of illegal migrants may, in some circumstances, be advisable.
Des accords concernant la réadmission des migrants illégaux peuvent, dans certains cas, se révéler souhaitables.

(b) Gradual adoption of agreements regarding advance notification of military exercises;
b) Adoption progressive d'accords concernant la notification préalable des manoeuvres militaires;

The case examines the influence of an agreement regarding the terms of payment on the place of payment pursuant to article 57 (1) (a) CISG.
Cette décision examine l'impact d'un accord concernant les conditions de paiement sur le lieu de paiement conformément au paragraphe 1 de l'article 57 de la CVIM.

34. In April 1995, UNEP and UNDP signed an agreement regarding environmental information dissemination.
34. En avril 1995, le PNUE et le PNUD ont signé un accord concernant la diffusion de l'information relative à l'environnement.

We want an agreement regarding your son's custody.
Nous voulons trouver un accord concernant la garde de votre fils.