Translation for "after-acceptation" to french

After-acceptation

• après acceptation

Translation examples

après acceptation

b) in case of loss or damage which is not apparent whose existence is ascertained after acceptance of the goods by the person entitled, if he
b) En cas de dommage non apparent dont l'existence est constatée après l'acceptation de la marchandise par l'ayant droit, si celui-ci:

Other than grammatical or minor editorial changes, after acceptance by the Plenary only changes required to ensure consistency with the summary for policymakers shall be accepted.
Les modifications grammaticales et les autres modifications rédactionnelles mineures mises à part, après l'acceptation par la Plénière, seuls les changements nécessaires pour assurer la cohérence avec le résumé à l'intention des décideurs sont acceptés.

(c) Admission to membership in the Fund shall be by decision of the General Assembly, upon the affirmative recommendation of the Board, after acceptance by the organization concerned of these Regulations and agreement reached with the Board as to the conditions which shall govern its admission.
c) L'admission à la Caisse se fait par décision de l'Assemblée générale, sur la recommandation favorable du Comité mixte, après acceptation par l'organisation intéressée des présents statuts et conclusion d'un accord avec le Comité mixte sur les conditions qui régiront son admission."

Non apparent loss or damage 7 days after acceptance
Pertes ou dommages non apparents: 7 jours après l'acceptation de la marchandise

After acceptance of the declaration, Customs will update the advance cargo information in the eTIR international system with the information on all goods and the new seals information (use case 2.3.2.4.).
Après acceptation de la déclaration, les douanes actualisent les informations anticipées sur les marchandises dans le système international eTIR en y incorporant les renseignements concernant l'ensemble des marchandises et les nouveaux renseignements concernant les scellements (utiliser la case 2.3.2.4).