Translation for "afflictively" to french

Afflictively

• afflictivement

Translation examples

afflictivement

:: Update and simplify the legislation on the categorization of offences (minor offences, ordinary offences and serious offences) and penalties (minor penalties, correctional penalties and afflictive or infamous punishment) in articles 1 and 6-43 of the Criminal Code;
Mette à jour et simplifie la législation sur la classification des infractions (contraventions, délits et crimes) et les sanctions (peine de police, peine correctionnelle, peine afflictive, peine infamante) dans les articles 1 et 6 à 43 du Code pénal;

Where the offence does warrant an afflictive penalty, the accused may be released on bail on the recommendation of the Court of Appeal.
Lorsque l'infraction est punie d'une peine afflictive, l'inculpé est laissé en liberté provisoire après avis de la Cour d'appel.

- to grant reinstatement of citizenship to those sentenced to afflictive punishment;
Décider du rétablissement de la citoyenneté dans le cas des personnes qui ont été condamnées à une peine afflictive;

Penalties are categorized as “capital punishment” (death), “afflictive penalties” (imprisonment of more than 6 years and 1 day to life), “corrective penalties” (imprisonment of more than 1 month to 2 years) and “light penalties” (imprisonment of 1-30 days).
La hiérarchie des peines comprend: la “peine capitale” (peine de mort), les “peines afflictives” (emprisonnement à vie ou supérieur à 6 ans et un jour), les “peines correctionnelles” (emprisonnement supérieur à un mois et inférieur à 2 ans, et les “peines légères” (peines d’emprisonnement comprises entre 1 et 30 jours).

Satisfaction carries an "afflictive nature" and borders on the consequences normally associated with crimes.
La satisfaction revêt un "caractère afflictif" et confine aux conséquences normalement associées aux crimes.

All persons receiving an afflictive sentence (more than three years) from a court forfeit their status as citizens for the duration of the sentence; once their criminal liability is extinguished they regain their rights without further condition. Before the reform these rights could be recovered only following rehabilitation by the Senate.
- Perdent la qualité de citoyen les personnes condamnées par la justice à des peines afflictives (plus de trois ans) pendant la durée de cette condamnation; une fois éteinte leur responsabilité pénale, elles recouvrent cette qualité sans aucune condition additionnelle; avant la réforme, elle ne pouvait être recouvrée qu'au moyen d'une réhabilitation accordée par le Sénat.

Thus: (a) 12 hours for offenses punishable by light penalties; (b) 18 hours for offenses punishable by correctional penalties; and, (c) 36 hours for offenses punishable by afflictive penalties.
Ainsi, une personne peut être détenue sans mandat d'arrêt pour permettre sa mise en accusation pendant : a) 12 heures pour les délits mineurs ; b) 18 heures pour les délits passibles de peines correctionnelles ; et c) 36 heures pour les infractions passibles de peines afflictives.

The effect of this that prisoners are subjected to labour in government offices and private residences without any compensation which makes this labour of and afflictive nature contrary to Rule 71 and 76 of the UN SMR.
Il s'ensuit que les détenus sont contraints de travailler dans des administrations ou dans des résidences privées sans recevoir la moindre compensation financière, ce qui confère à ce travail un caractère afflictif, en violation des règles 71 et 76 de l'Ensemble de règles minima.

These objectives are associated with the promotion of a culture of respect for the human rights of prisoners or serving afflictive sentences with a view to rehabilitating such individuals and reintegrating them into society.
Elles sont associées à la promotion d'une culture de respect des droits de l'homme des détenus ou des personnes condamnées à une peine afflictive en vue de leur réadaptation et de leur réinsertion dans la société.

F. Lattanzi (op. cit. (footnote 59 above), p. 533) admits a function that is afflictive and not only executive-reparative in the countermeasures of States "indirectly injured" by a crime.
Pour sa part, F. Lattanzi, op. cit. (supra, note 59), p. 533, admet pour les contre-mesures prises par les Etats "indirectement lésés" par un crime une fonction afflictive, et non point seulement exécutoire-réparatoire.