Translation for "adverse decision" to french

Adverse decision

• décision défavorable

Translation examples

décision défavorable

The mere likelihood of an adverse decision is insufficient: there must be "something more than probability of defeat but less than certainty."
La seule probabilité d'une décision défavorable ne suffit : il faut << plus qu'une probabilité, mais moins qu'une certitude d'insuccès >>.

Every jurisdiction provides for the appellate review of adverse decisions, including decisions relating to juveniles.
Il est possible d'interjeter appel des décisions défavorables rendues par toute juridiction, y compris des décisions relatives aux mineurs.

Workers could appeal against adverse decisions and, if successful, were awarded compensation.
Les travailleurs peuvent faire appel de décisions défavorables et sont indemnisés s'ils obtiennent gain de cause.

There exists no formal procedure for either administrative appeal or judicial review of adverse decisions.
Il n'est pas prévu officiellement de procédure de recours administratif ou de réexamen judiciaire des décisions défavorables.

Adverse decisions can be further reviewed by the United States Supreme Court on a discretionary basis.
En cas de décision défavorable, l'intéressé peut se pourvoir devant la Cour suprême des ÉtatsUnis à titre discrétionnaire.

Adverse decisions can be reviewed further by the U.S. Supreme Court on a discretionary basis.
Les décisions défavorables peuvent encore fait l'objet d'un recours devant la Cour suprême des États-Unis, qui peut l'examiner en vertu de son pouvoir discrétionnaire.

Adverse decisions can be further reviewed by the Supreme Court of the United States on a discretionary basis.
En cas de décision défavorable, l'intéressé peut se pourvoir devant la Cour suprême des Etats-Unis à titre discrétionnaire.

A person may also decide to have his day in court for judicial review of an adverse decision taken against him/her.
Une personne peut également décider de faire valoir ses droits pour obtenir un réexamen juridictionnel d'une décision défavorable prise à son encontre.

The substantive application for judicial review would be heard on 12 June 2002, and any adverse decision would be appealable as described.
Cette demande serait examinée sur le fond le 12 juin 2002 et toute décision défavorable serait susceptible d'appel, comme cela avait été indiqué.

Applications for judicial review of any adverse decision would lie, with leave, to the Federal Court, and in turn to the Court of Appeal and the Supreme Court.
Les demandes de contrôle judiciaire d'une décision défavorable étaient présentées, sur autorisation, à la Cour fédérale, puis successivement à la cour d'appel et à la Cour suprême.