Translation for "adoption of form" to french

Adoption of form

• adoption du formulaire
• adoption de la forme

Translation examples

adoption du formulaire

The Open-ended Working Group will have before it a note by the Secretariat on the proposal for the revision and adoption of forms for notification and movement documents and related instructions.
Le Groupe de travail à composition non limitée sera saisi d'une note du secrétariat sur la proposition de révision et d'adoption de formulaires de notification et de documents de mouvement, et des instructions y afférentes.

Article 3 also sets out the main responsibilities of the Council in this regard, namely, adopting the forms necessary for enforcement of the Money-Laundering Act; providing adequate means for verification of the compliance of financial institutions with the rules and regulations established by law in this domain; ensuring that the judicial authorities and other entities responsible for enforcing the Money-Laundering Act are furnished with the information they request; adopting rules for the exchange of information with both foreign and domestic entities; and proposing systems and procedures for combating money-laundering within the country.
L'article 3 énonce aussi les principales responsabilités du Conseil en la matière, à savoir l'adoption des formulaires nécessaires aux fins de l'application de la loi relative à la répression du blanchiment d'argent; prévoit les moyens adéquats pour la vérification du respect par les institutions financières des règles et règlements établis par la loi dans ce domaine; veille à ce que les autorités judiciaires et les autres entités chargées de l'application de la loi relative à la répression du blanchiment d'argent reçoivent les informations qu'elles demandent; adopte les règles applicables à l'échange d'informations avec les organismes étrangers et nationaux; et propose des systèmes et procédures pour réprimer le blanchiment d'argent dans le pays.

adoption de la forme

191. Given the small numbers of locally recruited staff in the category V duty stations and the fact that it would not be cost-effective to conduct comprehensive salary surveys at these locations, adopting a form of indexation mechanism to revise salaries would streamline the review process.
Étant donné le faible nombre d'agents recrutés sur le plan local dans des lieux d'affectation de la catégorie V et du fait qu'il serait peu économique d'entreprendre des enquêtes générales sur les conditions d'emploi dans ces lieux d'affectation, l'adoption, sous une forme ou une autre, d'un mécanisme d'indexation simplifierait le processus de révision des traitements.