Translation for "adopted by council" to french

Adopted by council

• adopté par le conseil

Translation examples

adopté par le conseil

The Rules of Procedure and Financial Rules were adopted by Council by consensus.
Le Règlement intérieur et le Règlement financier furent adoptés par le Conseil par consensus.

In this context, we hope that implementation of the recently adopted Security Council resolution 1887 (2009) will make a considerable contribution towards the successful outcome of the 2010 NPT review cycle.
Dans ce contexte, nous espérons que la mise en œuvre de la résolution 1887 (2009), récemment adoptée par le Conseil de sécurité, contribuera beaucoup à l'issue positive du cycle d'examen du TNP en 2010.

4.7 The authorities' policy regarding the Roma community is based on the Framework Programme for Equal Integration of Roma in Bulgarian society, adopted by Council of Ministers decision in 1999.
4.7 La politique officielle à l'égard de la communauté rom est fondée sur le Programmecadre pour l'intégration des Roms dans la société bulgare dans des conditions d'égalité, adopté par le Conseil des ministres en 1999.

The Government of Nepal had taken a number of measures to implement those resolutions and was also committed to implementing the recently adopted Security Council resolution 1624 (2005).
Le Gouvernement népalais a pris un certain nombre de mesures pour mettre en œuvre ces résolutions et est également déterminé à mettre en œuvre la résolution 1624 (2005) récemment adoptée par le Conseil de sécurité.

The Government Programme for the development of vocational and technical education, 20062010, was adopted through Council of Ministers decision No. 1064 of 19 August 2006 and launched in the same year.
En 2006, l'exécution du Programme national de développement de l'enseignement professionnel et technique au Bélarus pour 2006-2010 a commencé (il a été adopté par le Conseil des ministres dans sa décision n° 1064 du 19 août 2006).

The responses will be included in the outcome report adopted by Council at its seventeenth session: 80.1.
Les réponses figureront dans le rapport final adopté par le Conseil à sa dix-septième session:

As manifested by the recently adopted Security Council resolution 1515 (2003), the international community has already shown its resolve to help the parties in this direction.
Comme en témoigne la résolution 1515 (2003) récemment adoptée par le Conseil de sécurité, la communauté internationale est fermement résolue à aider les parties à avancer sur cette voie.

It had also been one of the sponsors of the recently adopted Security Council resolution on foreign terrorist fighters.
Elle a aussi été parmi les co-auteurs de la résolution sur les combattants terroristes étrangers récemment adoptée par le Conseil de sécurité.

Pakistan agrees with the disarmament and nonproliferation objectives of the recently adopted Security Council resolution 1887 (2009).
Le Pakistan souscrit aux objectifs de désarmement et de non-prolifération de la résolution 1887 (2009), récemment adoptée par le Conseil de sécurité.

The recently adopted Security Council resolution 2178 (2014), on the other hand, would serve as a valuable tool in that regard.
La résolution 2178 (2014) récemment adoptée par le Conseil de sécurité, par contre, constitue un outil précieux à cet égard.