Translation for "administration of lands" to french

Administration of lands

• administration des terres

Translation examples

administration des terres

At the same time, the Ministry of Justice has actively sought to examine the question of land ownership in terms of property law and to prepare legislation on the administration of land whereby the right of the Sámi to use the land would be confirmed.
Dans le même temps, le Ministère de la justice s'est employé activement à étudier la question foncière sous l'angle du droit de propriété et à élaborer une législation sur l'administration des terres qui confirmerait le droit des Samis d'exploiter les terres.

Promoting sustainable land and water management will require effective land administration, equitable land access, integrated planning, broad participation and improved dissemination of knowledge and good practices.
Pour promouvoir la gestion durable des sols et des ressources en eau, il faut une administration des terres efficace, un accès équitable à la terre, une planification intégrée, une vaste participation et une meilleure diffusion des connaissances et des bonnes pratiques.

28. The Constitution furthermore obliged the State to protect, inter alia, the land of cooperatives or indigenous communities and other land held collectively, and recognized the right of communities, including indigenous communities, to maintain the system of administration of land in their possession and belonging to them historically.
28. La Constitution, d'autre part, fait obligation à l'Etat de protéger particulièrement les terres des coopératives, des communautés autochtones et autres terres collectives, et reconnaît aux communautés, notamment autochtones, le droit de maintenir le système d'administration des terres qui sont en leur possession et qui leur appartiennent historiquement.

Detailed study of these specific cases is intended to help document and raise recurring problems both in the administration of land and with the mechanisms for dealing with land disputes and related violations of human rights.
L'étude détaillée de ces cas spécifiques doit permettre d'étayer et de soulever des problèmes récurrents aussi bien en ce qui concerne l'administration des terres que les mécanisme de règlement des litiges fonciers et les violations des droits de l'homme connexes.

He sees their plight as exemplifying recurring problems in the administration of land and the weakness of the mechanisms for dealing with land disputes and related violations of human rights.
Il considère que le sort de ces familles témoigne des problèmes chroniques liés à l'administration des terres, ainsi que des lacunes des mécanismes de règlement des litiges fonciers et des violations des droits de l'homme qui en découlent.

The Village Land Act and Land Act all of 1999 which together they provide basic laws in relation to the management and administration of land, settlements of disputes and related matters
La loi relative aux terres villageoises et la loi foncière (1999) sont les lois fondamentales qui régissent l'aménagement et l'administration des terres, le règlement des litiges et les questions connexes;

(b) Specific claims arising from alleged non-fulfilment of treaties and other lawful obligations or from the alleged improper administration of lands and other assets under the Indian Act.
:: Les revendications particulières, qui reposent sur des allégations de non-exécution de traités et d'autres obligations juridiques, ou sur des allégations de mauvaise administration de terres ou d'autres éléments d'actifs en vertu de la loi sur les indiens.

The conflicting views in the statements received, concerning the effects of the question of land ownership on the arrangement of the administration of land by means of legislation led to a situation where it was no longer possible to submit the Government Bill to Parliament in 2002 as originally planned.
Les divergences d'opinions qui émanaient des commentaires reçus au sujet des effets de la question de la propriété foncière sur l'adoption de modalités d'administration des terres par la voie législative ont abouti à une situation où il n'était plus possible de saisir le Parlement en 2002, comme prévu initialement, du projet de loi.