Translation for "actual date" to french

Actual date

• date réelle
• date effective

Translation examples

date réelle

If confinement occurs later than the expected date of confinement, they enjoy a further period equal to the number of days from the day after the expected date of confinement to the actual date of confinement.
Si l'accouchement a lieu plus tard que prévu, les intéressées ont droit à un congé supplémentaire correspondant au nombre de jours entre la date prévue pour l'accouchement et la date réelle de la naissance.

6 Actual date of shipment:
6. Date réelle de l'expédition :

During her absence for maternity rest or during any additional period between the presumed date and the actual date of childbirth, she shall receive sufficient medical assistance and benefits at the expense of the social security system.
Durant son absence pour congé de maternité et toute période supplémentaire pouvant s'écouler entre la date présumée et la date réelle de l'accouchement, la travailleuse reçoit des soins médicaux et des prestations suffisantes à la charge du régime de sécurité sociale.

Paragraph 22 will be revised to reflect the actual dates of the proceedings and will read as follows: "At its 13th meeting, on 15 September 2008, the Working Group considered and adopted the present report."
Le paragraphe 22 sera révisé de manière à tenir compte des dates réelles de la procédure et se lira comme suit : << À sa 13e séance, le 15 septembre 2008, le Groupe de travail a examiné et adopté le présent rapport >>.

The Board’s examination of the database disclosed that, while the scheduled dates of commencement and actual dates of completion of projects were recorded in the database, the actual dates of commencement and scheduled dates of completion had not been inserted.
En étudiant la base de données, le Comité s'est aperçu que si les dates de commencement prévues et les dates réelles d'achèvement figuraient dans la base de données, les dates réelles de commencement et les dates prévues d'achèvement par contre n'y étaient pas inscrites.

In the three months prior to childbirth, women may not engage in any work requiring substantial physical effort; they are entitled, moreover, during their absence for maternity rest or during any additional period between the presumed date and the actual date of childbirth, to receive sufficient medical assistance and benefits, at the expense of the social security system.
Pendant les trois mois précédant l'accouchement, les femmes n'accompliront aucun travail exigeant un effort physique important; elles ont droit, en outre, durant leur absence pour congé de maternité et toute période supplémentaire entre la date présumée et la date réelle de l'accouchement à recevoir des soins médicaux et des prestations suffisantes à la charge du régime de sécurité sociale.

Maternity leave normally began four weeks before the expected date of confinement and ended six weeks after the actual date of confinement.
Le congé de maternité commence normalement quatre semaines avant la date prévue pour l'accouchement, et se termine six semaines après la date réelle de la naissance.

Maybe if we'd ever gone on an actual date.
Peut-être que si nous avions jamais allés à une date réelle.

date effective

Actual date of submission
Date effective de transmission

Actual date of departure
Date effective

Actual date of legal transfer:
Date effective du transfert juridique:

Actual date of decommissioning:
Date effective de mise hors service: