Translation for "acquit an accused" to french

Acquit an accused

• acquitter un accusé
• absoudre l'accusé

Translation examples

acquitter un accusé

According to her, the trial was unfair because although the first instance court concluded that the explosion in the newspaper's premises was due to the activation of an explosive device, it acquitted the accused.
À son avis, le procès était inéquitable car, alors qu'il avait conclu que l'explosion survenue dans les locaux du journal était due à l'activation d'un engin explosif, le tribunal de première instance a acquitté les accusés.

The Court eventually acquitted the accused, acting on the admissible evidence which was adduced before it.
La Cour a acquitté les accusés, considérant que les preuves n'étaient pas suffisantes.

Persons Convicted or Acquitted: 33 Accused in 27 Judgments
Personnes condamnées ou acquittées : 33 accusés pour 27 jugements

The court eventually acquitted the accused acting on the admissible evidence which was adduced before the court.
Le tribunal a fini par acquitter les accusés sur la base des preuves recevables qui lui ont été présentées.

The Defence asked to quash it and acquit the accused, and the counsel for the victim asked imprisonment for life for each of the accused.
Ils demandaient l'annulation du jugement et l'acquittement des accusés, alors que l'avocat de la victime réclamait l'emprisonnement à vie pour chacun.

The adversarial system has certain salutary safeguards such as presumption of innocence, burden of proof beyond reasonable doubt, and the possibility of impeaching the credibility of witnesses, which make it imperative that a Court acquit an accused, unless the prosecution proves its case beyond a reasonable doubt.
Ce système présente des garanties salutaires, tels que la présomption d'innocence, la charge de la preuve au-delà de tout doute raisonnable, et la possibilité d'attaquer la crédibilité d'un témoin, ce qui oblige le tribunal à acquitter un accusé, à moins que l'accusation n'apporte des preuves au-delà de tout doute raisonnable.

The case was examined twice by courts of first and second instance: on 26 June 2002, the Moscow Regional (Circuit) Military Court acquitted the accused, Mssrs. Barkovsky, Kapuntsov, Mirzayants, Morozov, Popovskikh and Soroka, as their involvement in the killing of Mr. Kholodov could not be established.
L'affaire a été examinée deux fois par des juridictions de première et de deuxième instance: le 26 juin 2002, le tribunal militaire régional de Moscou a acquitté les accusés, MM. Barkovsky, Kapuntsov, Mirzayants, Morozov, Popovskikh et Soroka, au motif que leur participation au meurtre de M. Kholodov n'avait pu être établie.

111. When, following an application for judicial review of an enforceable judgement, the Court of Cassation quashes a conviction for homicide without referral or the court of referral acquits the accused or defendant, the decision must state that the innocence of the accused or defendant has been established.
111. Lorsque suite à une demande en révision d'une condamnation passée en force de chose jugée, la Cour de cassation annule, sans renvoi, une condamnation pour homicide et lorsque la cour de renvoi prononce l'acquittement de l'accusé ou du prévenu, il sera déclaré, dans l'arrêt, que l'innocence de l'accusé ou du prévenu a été reconnue.

However, I would like to clarify that the recommended monetary compensation does not include damages arising from the author's economic loss or from the court sentence that acquitted the accused.
Je voudrais cependant préciser que les réparations recommandées ne couvrent pas les dommages économiques subis par l'auteur ou résultant de l'acquittement de l'accusé.