Translation for "accrue to" to french

Accrue to

verb

• revenir à

Translation examples

revenir à verb

Secondly, the emphasis on R & D investment conveniently omits mention of the fact that some of the financing for this research comes from public sources; how then can it be justifiably argued that the benefits that derive from such investment should accrue primarily to private interests?
En second lieu, ceux qui mettent l'accent sur le coût de la RD passent discrètement sous silence le fait que la recherche est en partie financée sur des fonds publics; comment peuton alors légitimement soutenir que les avantages découlant de ces investissements doivent revenir en priorité à des intérêts privés?

Draft article 36, paragraph 2, was particularly important in that context, since it provided that Part Two of the draft articles was without prejudice to any right which might accrue directly to any person or entity other than a State or an international organization.
Le paragraphe 2 du projet d'article 36 est particulièrement important à cet égard, car il dispose que la deuxième partie du projet d'articles est sans préjudice de tout droit qui pourrait revenir directement à toute personne ou entité autre qu'un État ou une organisation internationale.

When induced investment is incorporated into the picture, the gains rise to 214 billion dollars a year, of which almost half is estimated to accrue to developing countries.
Si l'on y ajoute les investissements induits, ces gains atteignent 214 milliards de dollars par an, dont près de la moitié devrait revenir aux pays en développement.

However, WFD places must be within non-profit groups or, if not, all benefits of the activity must accrue directly to the community.
Toutefois, les participants au programme Travail contre indemnités de chômage doivent travailler dans des organisations à but non lucratif ou, sinon, tous les fruits de leur activité doivent revenir directement à la collectivité.

32. As pointed out in paragraph 18, the United States is assessed on a gross basis (i.e. without any credits being applied in advance in respect of its share of the estimated staff assessment to be accrued during the budgetary period), in view of the substantial number of staff members who are subject to tax by the United States taxing authorities on their United Nations emoluments.
32. Comme il est indiqué au paragraphe 18, la quote-part des États-Unis est fixée sur la base du brut (c'est-à-dire qu'il ne leur est pas fait d'avance correspondant à la part des contributions du personnel qui devrait leur revenir pendant l'exercice budgétaire), en raison du nombre élevé de fonctionnaires que le fisc américain assujettit à l'impôt sur leurs émoluments de l'ONU.

From a legal perspective, if a revised cap were adopted, it would appear necessary to protect the adjusted pension amounts accrued by existing beneficiaries as of the time of the change, or to give them an option to revert to the dollar track.
Du point de vue juridique, il semblerait nécessaire de garantir les montants ajustés auxquels les bénéficiaires existants avaient droit à la date d'entrée en vigueur du plafond révisé, ou bien de donner aux intéressés la faculté de revenir à la filière dollar.

Second, costs and benefits might accrue to different parties with drastically different income opportunities and an equal weighting of the interests of these groups is perceived to be unfair.
Ensuite, les coûts et les avantages peuvent revenir à différentes parties dont les perspectives de revenus présentent des écarts considérables, auquel cas l'attribution d'un poids égal aux intérêts de ces catégories serait ressentie comme une injustice.

152. In the case of subparagraphs (a), (b), (c) y (d), in addition to the penalties indicated, the perpetrators of the crime will forfeit the function of parent, guardian or custodian, as the case may be, with regard to all their descendants, such rights to food as may accrue to them by virtue of their relationship to the victim, as well as any rights in relation to the latter's property.
152. S'agissant des alinéas a), b), c) et d), outre les peines indiquées, les auteurs du délit sont privés de l'autorité parentale, du droit de tutelle ou de curatelle, selon le cas, à l'égard de tous leurs descendants, ainsi que du droit à pension alimentaire qui pourrait leur revenir en raison de leur relation avec la victime et du droit qu'ils pourraient avoir en ce qui concerne les biens de cette dernière.

Both men signed an agreement stating that in the case of either man's death, all the assets of the business would accrue to the other.
Les deux hommes ont signé un accord stipulant qu'au cas où l'un d'eux mourrait, tous les actifs de la société devraient revenir à l'autre.