Translation for "accreditation certificate" to french

Accreditation certificate

• certificat d'accréditation

Translation examples

certificat d'accréditation

In some countries, a certification services provider is generally held liable to any person who reasonably relied on the certificate for the accuracy of all information in the accredited certificate as from the date on which it was issued, or guarantees its accuracy, although in some of those countries the certification services provider may qualify this warranty by an appropriate statement in the certificate.
Dans certains pays, le prestataire de services est généralement tenu pour responsable à l'égard de toute personne qui a raisonnablement fait fond sur l'exactitude de toutes les informations figurant sur le certificat accrédité, à compter de la date à laquelle celui-ci a été établi, ou de la date à laquelle la véracité de cette information a été garantie, bien que, dans certains de ces pays, le prestataire de services puisse limiter sa responsabilité en insérant dans le certificat une mention appropriée.

The organization was granted an accreditation certificate by the Ministry of Civil Affairs in 2008, becoming one of the first national trade associations in China to pass the Ministry's assessments.
L'organisation s'est vu délivrer par le Ministère des affaires civiles, en 2008, un certificat d'accréditation qui en a fait une des premières associations nationales de commerce de Chine à répondre aux critères du Ministère.

In December 2006, the TBS Metrology Laboratory was granted the Accreditation Certificate by the South African National Accreditation System (SANAS), making it the first laboratory to obtain accreditation in the country.
En décembre 2006, le laboratoire de métrologie du Bureau s'est vu octroyer un certificat d'accréditation par le Système national sud-africain d'accréditation (SANAS), devenant ainsi le premier laboratoire accrédité du pays.

208. Wage support can be granted to help rehabilitation employment up to 40 - 100% of the wages and benefits payable to employees. The support can be granted from 1 July 2007 only to employers holding an accreditation certificate.
208. Il peut être accordé des aides salariales à la réadaptation professionnelle pouvant représenter entre 40 et 100 % des revenus et prestations touchés par l'employé, aides dont peuvent bénéficier depuis le 1er juillet 2007 les seuls employeurs détenant un certificat d'accréditation.