Translation for "accident-prevention" to french
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Translation examples
242. The regulation imposing a weekly rest does not apply in exceptional cases where the law permits its suspension, for example when staff are needed for emergency rescue work or accident prevention duties (art. L.221-12), or at establishments where work is being done in the interests of national security (art. L.221-25).
242. La règle imposant le repos hebdomadaire est écartée dans les cas exceptionnels où la loi autorise à suspendre le repos : par exemple, pour le personnel nécessaire à l'exécution de travaux urgents de sauvetage, de prévention d'accidents (art. L. 221-12); dans les établissements où sont exécutés des travaux dans l'intérêt de la défense nationale (art. L. 221-25).
E.g., the 1993 ILO convention (No. 174) on the prevention of major industrial accidents, the OECD Guiding Principles for Chemical Accident Prevention, Preparedness and Response, the programme on Awareness and Preparedness for Emergencies at Local Level (APELL), the 1991 ILO code of practice on the prevention of major industrial accidents, and the 1999 IPCS public health and chemical incidents guidance document.
Par exemple, la Convention de 1993 de l'OIT (N°174) sur la prévention d'accidents majeurs du travail de grande importance, les Principes directeurs de l'OCDE pour la prévention, la préparation et l'intervention en cas d'accidents chimiques, le Programme de sensibilisation et de préparation en cas d'urgence au niveau local (APELL), le Code de pratiques de 1991 de l'OIT sur la prévention des accidents majeurs du travail, et le document d'orientation du PISC de 1999 sur la santé publique et les incidents chimiques.
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