Translation for "absconds" to french
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Translation examples
verb
(a) Where the presence of the accused is necessary and there is a reasonable probability that he or she has been the principal or accessory in the commission of an unlawful act and may hide, escape or abscond;
a) Quand la présence de l'accusé est nécessaire et que l'on peut soutenir de manière plausible qu'il a commis un acte punissable ou participé à sa commission, et qu'il pourrait se cacher, s'enfuir ou s'absenter;
Anyone who intentionally and unlawfully conceals a minor who has been removed, or has absconded from the authority under which he has lawfully been placed, or from the supervision of the person authorised to exercise supervision, or who impedes the efforts of the criminal justice authorities or police officers to find him, is liable to a prison sentence not exceeding three years, or a fourth-category fine or, if the minor is under the age of 12, a prison sentence not exceeding six years or a fifth-category fine.
924. Toute personne qui cache délibérément et illégalement un mineur qui a été ou s'est soustrait à l'autorité sous laquelle il avait été légalement placé ou à la supervision de la personne autorisée à l'exercer, ou qui entrave l'action des organes de la justice pénale ou des fonctionnaires de police pour le retrouver est passible d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de trois ans ou d'une amende de quatrième catégorie ou, si le mineur est âgé de moins de 12 ans, d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de six ans ou d'une amende de cinquième catégorie.
Article 20 of the Act prescribes a penalty of up to three months' imprisonment for anyone who conceals a juvenile who, under the terms of the Act, is to be placed in the custody of a specified person or body. The same penalty applies to anyone who induces or assists the said juvenile to abscond.
Selon l'article 20: <<Quiconque cache un mineur faisant l'objet d'une décision de placement chez une personne ou dans une institution conformément aux dispositions de la présente loi, l'incite ou l'aide à fuir, encourt une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois mois.>>.
58. In consideration of the welfare of juveniles, article 20 of the Act prescribes a penalty for anyone who conceals a juvenile who, under the terms of the Act, is to be placed in the custody of a specified person or body, and for anyone who induces or assists the juvenile to abscond.
58. En vue de protéger le mineur, la loi, en son article 20, punit quiconque cache un mineur faisant l'objet d'une décision de placement chez une personne ou dans une institution, l'incite ou l'aide à fuir.
The source adds that the Public Prosecution Service may order a person's detention only "when the person's presence is essential and there is sufficient evidence that the person perpetrated or participated in a publicly actionable offence that carries a prison sentence of at least two years and that the person might otherwise attempt to hide, escape, abscond or impede efforts to establish the truth" (art. 226).
La source ajoute que le procureur peut ordonner la mise en détention d'une personne uniquement <<lorsque sa présence est requise, qu'il existe des indices suffisant à établir qu'elle est l'auteur, ou a participé à la commission, d'une infraction relevant de l'action publique et emportant une peine privative de liberté d'une durée minimale de deux ans, et qu'elle pourrait se cacher, fuir ou s'absenter ou encore faire obstacle à la manifestation de la vérité>> (art. 226).
The Committee reaffirms its prior jurisprudence that pre-trial detention should be the exception and that bail should be granted, except in situations where the likelihood exists that the accused would abscond or destroy evidence, influence witnesses or flee from the jurisdiction of the State party.
Le Comité réaffirme, conformément à sa jurisprudence, que la détention avant jugement doit être l'exception et que la libération sous caution doit être accordée, sauf dans les cas où le suspect risque de se cacher ou de détruire des preuves, de faire pression sur les témoins ou de quitter le territoire de l'État partie.
The Committee recalls its jurisprudence regarding article 9, paragraph 3, to the effect that pretrial detention should be the exception and that bail should be granted, except in situations where the likelihood exists that the accused would abscond or destroy evidence, influence witnesses or flee from the jurisdiction of the State party.
Le Comité rappelle sa jurisprudence à propos du paragraphe 3 de l'article 9 selon laquelle la détention avant jugement doit être l'exception et la libération sous caution doit être accordée, sauf dans les cas où le suspect risque de se cacher ou de détruire des preuves, de faire pression sur les témoins ou de quitter le territoire de l'État partie.
8.3 The Committee reaffirms its prior jurisprudence that pretrial detention should be the exception and that bail should be granted, except in situations where the likelihood exists that the accused would abscond or destroy evidence, influence witnesses or flee from the jurisdiction of the State party.
8.3 Le Comité réaffirme, conformément à sa jurisprudence, que la détention avant jugement doit être l'exception et que la libération sous caution doit être accordée sauf dans les cas où le suspect risque de se cacher ou de détruire des preuves, de faire pression sur les témoins ou de quitter le territoire de l'État partie.
verb
It stemmed from the contention that the authors absconded from Spain immediately upon their conditional release from custody.
Il en ressortait que les auteurs se seraient enfuis d'Espagne à la faveur de leur mise en liberté conditionnelle.
However, he absconded prior to being arrested by the INS.
Toutefois, l'intéressé a réussi à s'enfuir avant d'être arrêté par le Service de l'immigration et de la naturalisation.
Where an accused has absconded, the court can confiscate assets without a conviction.
Lorsqu'un prévenu s'est enfui, le tribunal peut confisquer des avoirs sans condamnation.
On the way from the hotel to the police station the three children managed to abscond.
C'est en chemin que les trois enfants auraient réussi à s'enfuir, ce qui a provoqué la confusion au commissariat.
On 6th June he was transferred to the Syrian Immigration Authorities, which are currently detaining him on the charge of absconding the country;
Le 6 juin, il a été remis aux autorités syriennes de l'immigration qui le retiennent actuellement pour s'être enfui à l'étranger.
If he frequently absconds from home or from education or training institutes
S'il a l'habitude de s'enfuir du domicile familial ou d'établissements d'enseignement ou de formation;
Trials in absentia were being considered for the other two officers, who had absconded.
Des procès par contumace étaient envisagés pour les deux autres officiers, qui s'étaient enfuis.
Two of the absconded children were sent back in September of 1993 and the last child was returned on 6 October 1993.
Deux des enfants qui s'étaient enfuis ont été renvoyés en septembre 1993 et le dernier, le 6 octobre 1993.
In the first case the applicant absconded from the island.
Dans la première, le requérant s'était enfui de Malte.
It appears your guest has absconded with your body.
Apparemment, votre hôte s'est enfui avec votre corps.
I've never absconded with national treasures before.
Je ne me suis jamais enfui avec des richesses nationales avant.
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