Translation for "abettors" to french

Abettors

noun

• incitateur

Translation examples

incitateur noun

An abettor is a person who intentionally induces another person to commit an intentional unlawful act.
Un complice par instigation est une personne qui incite intentionnellement une autre personne à commettre un acte illicite intentionnel.

If the two cases are combined, the abettor may be punished by imprisonment of up to 15 years. Penalty for pandering
La peine maximale peut atteindre 15 ans de prison si l'instigateur commet lui-même l'acte de débauche ou de prostitution et incite autrui à l'imiter.

If the person who is abetted and who commits an offense is a minor under the age of 15, or if the abettor depends for his livelihood on the prostitution or lewdness of the person abetted, the abettor may be punished by imprisonment of up to 10 years.
Si la personne qui a été incitée et qui a commis l'acte de débauche ou de prostitution est âgée de moins de 15 ans ou si l'instigateur tire un gain de l'incitation à commettre un acte de débauche ou de prostitution, ce dernier est passible d'une peine de prison de 10 ans maximum.

It is an offence under the Accessories and Abettors Act 1861 to aid, abet, procure or counsel a prohibited activity under the CWA.
La loi de 1861 relative aux instigateurs et complices érige en infraction le fait d'aider à mener une activité interdite par la loi sur les armes chimiques, de l'encourager, d'y inciter ou de donner des conseils aux fins de cette activité.

It is an offence under the Accessories and Abettors Act 1861 to aid, abet, procure or counsel a prohibited activity under the BWA.
La loi de 1861 relative aux instigateurs et complices érige en infraction le fait d'aider à mener une activité interdite par la loi sur les armes biologiques, de l'encourager ou d'y inciter ou de donner des conseils aux fins de cette activité.

Since, pursuant to § 12 StGB, organizers and abettors are equally culpable for the offense, they can be punished equally.
Les personnes coupables d'incitation et de complicité sont donc les unes comme les autres passibles de sanctions en application de l'article 12 du Code pénal.

The abettor is the person who abetted another person to the committal of crime through persuasion, financial incentive, threat or other means.
:: L'instigateur est la personne qui a poussé une autre personne à commettre l'infraction au moyen de la persuasion, d'incitations financières, de la menace ou par d'autres moyens;