Translation for "abduction of child" to french

Abduction of child

• enlèvement d'enfant
• enlèvement d'enfants

Translation examples

enlèvement d'enfant

Hitherto, potential cases of Human Trafficking were treated or classified as "Child stealing, abduction, exposing child to harm" or "Other offences".
À ce jour, les affaires potentielles de traite des personnes ont été examinées au titre des infractions << enlèvement d'enfants >>, << exposition d'un enfant à des risques >> ou << infractions diverses >>.

Offence of abduction of child by other persons
Enlèvement d'enfant par des tiers

Child abduction is covered in part three, chapter II, section 1, of the Code, article 422 of which prescribes a penalty of up to 15 years' imprisonment for anyone who abducts a child.
L'enlèvement d'enfant est traité sans la section 1 du chapitre II de la troisième partie du Code, dont l'article 422 prescrit une peine maximale de quinze années d'emprisonnement pour toute personne qui enlève un enfant.

469. Current criminal law stipulates a custodial sentence of up to 25 years for abducting the child of another person, and a custodial sentence of up to 2 years for substituting a child for profit or personal gain (arts. 126 and 128 of the Criminal Code).
La législation pénale punit l'enlèvement d'enfants d'une privation de liberté pouvant aller jusqu'à 25 ans, et la substitution d'un enfant dans le but de réaliser un profit ou pour d'autres motifs personnels d'une privation de liberté pouvant aller jusqu'à deux ans (art. 126 et 128 du Code pénal).

Finally, the Special Representative will endeavour to bring together countries in subregional groupings in which children face common threats, such as cross-border small arms trade, the use of landmines, child abductions or child recruitment into armed groups.
Enfin, le Représentant spécial s’efforcera d’établir des groupes sous-régionaux de pays dans lesquels les enfants sont menacés par les mêmes dangers – commerce transfrontière des armes de petit calibre, emploi des mines, enlèvement d’enfants ou recrutement des enfants dans les groupes armés.

The achievement of an amicable agreement by, for example, making and keeping in contact with the parent that has abducted the child and with the child;
- conclure un accord à l'amiable, par exemple en prenant contact avec le parent qui a enlevé l'enfant et avec l'enfant, et en maintenant ce contact ;

356. The Family Section of the Civil Court deals with cases of annulment of marriages, personal separations, custody and maintenance of children (whether born in or out of wedlock), paternity and filiation, and matters which are regulated by the Child Abduction and Child Custody Act.
356. Relèvent de la section des affaires familiales du tribunal civil les annulations de mariage, les séparations de corps, les questions relatives à la garde des enfants et à l'obligation alimentaire à leur égard (y compris dans le cas des enfants nés hors mariage), à la paternité et à la filiation et les aspects visés par la loi sur les enlèvements d'enfant et sur la garde des enfants.

B. Legislation on the sale, trafficking and abduction, and child prostitution and child pornography
B. Législation sur la vente et la traite des enfants, l'enlèvement d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

138. The Common Core Document states in B. I. 3. c. that Germany is a signatory to the Hague Convention of 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction (Hague Child Abduction Convention).
138. Le document de base commun indique au chapitre B I 3 c) que l'Allemagne est signataire de la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants).