Traduzione per "whose execution" a francese

Whose execution

• dont l'exécution

Esempi di traduzione.

dont l'exécution

In this connection, the entire United Nation system operating in Kinshasa has agreed to harmonize its cooperation programmes, whose execution should coincide with the Government’s Triennial Minimum Programme.
À ce titre, l’ensemble du système des Nations Unies opérant à Kinshasa s’est attendu pour harmoniser leurs programmes de coopération dont l’exécution devra coïncider avec le Programme triennal minimum du Gouvernement.

The endeavour is a complex one whose execution falls to the Afghan people themselves.
Nous comprenons bien la complexité de cette entreprise dont l'exécution incombe aux Afghans eux-mêmes.

According to Article 17 of the Penal Code, a foreign sentence can, at the request by the Public Prosecution or by the victim of the offence, be recognized in Rwanda, if the sentence renders civil judgments whose execution must be prosecuted on the Rwandan territory.
143. Conformément à l'article 17 du Code pénal, <<la sentence pénale étrangère peut, à la requête du ministère public ou de la victime de l'infraction, être reconnue au Rwanda, si elle prononce des condamnations civiles dont l'exécution doit être poursuivie sur le territoire de la République>>.

(3) Criminal responsibility shall not be incurred for refusal or failure to obey an order whose execution would violate the rules of public international law or a criminal statute.
3) Le fait de refuser d'obéir à un ordre dont l'exécution violerait les règles du droit international public ou une loi pénale ou de ne pas l'exécuter n'entraîne pas de responsabilité pénale.>>.

17. Mr. LO (Senegal) said that the Conference on Education held in Dakar in 1990 had resulted in the development of the ten-year education and training plan, whose execution was regularly evaluated by the development partners.
M. LO (Sénégal) dit que la Conférence sur l'éducation qui s'est tenue en 1990 à Dakar a débouché sur l'élaboration du Plan décennal de l'éducation et de la formation, dont l'exécution est régulièrement évaluée par les partenaires de développement.

Article 82 defines public officials as persons “vested with authority, including temporary authority, whether remunerated or not, whose execution is related to some public interest and which therefore renders a service to the State, public administrations, municipalities or public institutions”.
En effet, l'article 82 définit les fonctionnaires publics comme étant ceux qui "sont investis d'un mandat même temporaire, rémunéré ou gratuit, dont l'exécution se lie à un intérêt public et qui, à ce titre, concourt au service de l'Etat, des administrations publiques, des communes ou même des établissements publics".

No investments whose execution exceeds the fiscal year may be implemented without prior inclusion in the four-year plan.
Aucun investissement dont l'exécution dépasse l'exercice budgétaire ne peut avoir lieu sans avoir été au préalable inclus dans le plan quadriennal.

13. Reporting on procedures for adoption of the national budget (article 9, paragraph 2a), Brazil had indicated that no investments whose execution exceeded the fiscal year could be implemented without prior inclusion in the four-year plan.
13. Au sujet de ses procédures d'adoption du budget national (art. 9, par. 2, al. a), le Brésil a déclaré qu'aucun investissement dont l'exécution dépassait l'exercice budgétaire ne pouvait avoir lieu sans avoir été au préalable inclus dans le plan quadriennal.

The Special Rapporteur also regrets that John Higgs, whose execution was scheduled for the first week of January, succeeded in taking his own life on 4 January 2000 by slitting his wrists.
La Rapporteuse spéciale déplore aussi que John Higgs, dont l'exécution était prévue pour la première semaine de janvier, soit arrivé à se suicider le 4 janvier 2000 en s'ouvrant les veines.

In order to eliminate any ambiguity, the beginning of the sentence should be amended to read: "A system of supervisory review that only applies to sentences whose execution has commenced does not meet the requirements of article 14, paragraph 5 ...".
Afin de lever toute ambiguïté, le début de la phrase devrait être modifié de manière à se lire comme suit: <<Un système de contrôle juridictionnel qui ne vise que les condamnations dont l'exécution a commencé ne satisfait pas aux prescriptions énoncées au paragraphe 5 de l'article 14...>>.