Traduzione per "uses term" a francese

Uses term

• utilise le terme
• utilise terme

Esempi di traduzione.

utilise le terme

Modernising language and key concepts: The Act uses terms that are outdated and invite a combatant rather than a conciliatory approach to resolving custody and access issues.
Modernisation de la langue et des concepts clés : la loi utilise des termes qui sont archaïques et invite à une approche d'affrontement plutôt que de conciliation pour résoudre les problèmes de garde et de droit de visite.

In that context and in light of the importance of the commitment of the Task Force to the elements of the Strategy, the delegation of Egypt stresses that it is unnecessary to expand the establishment of working groups on the relevant issues within the Task Force or to use terms that Member States have rejected ever since the commencement of negotiations on the Strategy, such as "radicalism and extremism".
Dans ce contexte, et à la lumière de l'importance de l'attachement de l'Équipe spéciale aux divers éléments de la Stratégie, la délégation égyptienne souligne qu'il n'est pas nécessaire d'accroître le nombre de groupes de travail chargés d'examiner les questions pertinentes au sein de l'Équipe spéciale ou d'utiliser des termes que des États Membres ont rejetés depuis le début des négociations sur la Stratégie, des termes tels que << radicalisme et extrémisme >>.

There are difficulties in using terms drawn from internal law which have arguably not developed autonomously in international law.
Il est difficile d'utiliser des termes tirés du droit interne qui n'ont sans doute pas acquis d'autonomie en droit international.

To assist the translators and interpreters of the United Nations, as well as readers of the future Guide, definitions of terms used in the draft Guide had been included in the glossary, and an attempt had been made to use terms that were not specific to any particular legal system or legal family, such as "insolvency representative", "insolvency proceedings" and "reorganization".
Pour aider les traducteurs et les interprètes de l'Organisation, sans oublier les lecteurs du futur guide, la définition des termes utilisés dans le projet de guide figure dans le glossaire et on s'est efforcé d'utiliser des termes qui n'appartiennent à aucune système ou famille juridiques particuliers, comme << représentant de l'insolvabilité >>, << procédure d'insolvabilité >> et << redressement >>.

Earlier studies on that question could be useful, such as the one by Jorge Castañeda, which had used terms such as "accelerated formation" or "accelerated practice" to categorize customary rules according to the time required for their formation.
Des études déjà menées sur cette question pourraient être utiles, comme celle de Jorge Castañeda, qui a utilisé des termes comme << formation accélérée >> ou << pratique accélérée >> pour classer les règles coutumières en fonction du temps qu'a nécessité leur formation.

It had been a deliberate choice by the framers of the Convention to use terms that not only could cover physical blows but also, for example, screaming and shouting that could be considered as forms of torture if aimed at someone in a fragile state.
C'est volontairement que les auteurs de la Convention ont utilisé des termes qui peuvent couvrir les coups mais aussi, par exemple, des hurlements susceptibles d'être assimilés à la torture lorsqu'ils s'adressent à une personne fragile.

The Israeli representative used terms such as “areas under Israeli administration”.
Le représentant israélien a utilisé des termes comme «zones sous administration israélienne».

Similarly, when the General Assembly wished to give a policy directive, it used terms such as "endorses", "approves" or "recommends".
De la même manière, lorsque l'Assemblée générale souhaite donner une directive de politique générale, elle utilise des termes tels que << souscrit >>, << approuve >> ou << recommande >>.

Conversely, in some countries where domestic law uses terms that are also used in the treaty, the meaning of those terms for purposes of domestic law may be interpreted in accordance with the meaning of the terms for purposes of the treaty.
À l'inverse, dans certains pays dont le droit utilise des termes ou expressions qui sont également employés dans la convention, le sens à leur donner aux fins du droit interne peut être celui que leur attribue la convention.

He did not support the proposal to substitute "executory" for "binding"; the Committee was addressing a broad audience and should avoid using terms that were not widely understood.
En outre, il n'appuie pas la proposition de substituer << exécutoires >> à << contraignantes >>, car le Comité s'adresse à un large public et doit éviter d'utiliser des termes qui risquent de ne pas être bien compris par tous.