Traduzione per "unless-so" a francese

Unless-so

• sauf si
• à moins-si

Esempi di traduzione.

sauf si

Criminal records cannot be requested by other entities, or used to produce certificates, unless so required by the Attorney General of the Republic and the Direction of the boarding schools which take in children on the basis of a decision of the courts for minors or criminal courts.
L'extrait de casier judiciaire ne peut en aucun cas être transmis à une autre autorité ni être utilisée pour établir un certificat quelconque, sauf si la demande émane du Procureur général de la République ou de la direction de l'internat qui accueille l'enfant en application d'une décision rendue par un tribunal pour mineurs ou par une juridiction pénale.

Vehicles in categories L, M, N, O and T equipped with machinery shall not be considered as mobile machinery, unless so requested by the manufacturer.
Les véhicules des catégories L, M, N, O et T équipés d'une machine ne sont pas considérés comme des engins mobiles, sauf si le constructeur le demande.

International instruments, whether binding or otherwise, do not form part of the justiciable national legislative structure unless so provided by statute.
Les instruments internationaux, qu'ils soient contraignants ou non, ne font pas partie de l'ordre juridique national sauf si une loi le prévoit.

"Unless so required by imperative military necessity".
"Sauf si l'autorité militaire en fait une nécessité absolue".