Traduzione per "twelve to months" a francese

Twelve to months

• douze à mois
• douze mois à

Esempi di traduzione.

douze à mois

The withdrawal shall take effect twelve (12) months after the date of receipt by the Secretary-General of such notification.
Le retrait prend effet douze (12) mois après la date de réception de cette notification par le Secrétaire général.

The amendment shall enter into force for that Party twelve (12) months after the date of deposit of the said instrument.
L'amendement entre en vigueur pour cette Partie douze (12) mois après la date de dépôt dudit instrument.

2. The Transitional Government shall have a life span of approximately twelve (12) months commencing from the date of its installation.
2. Le Gouvernement de transition exercera ses fonctions pendant douze (12) mois, environ, à compter de la date à laquelle il entrera en fonctions.

creates offences carrying a maximum penalty of up to twelve (12) months imprisonment.
:: Crée des infractions entraînant des peines pouvant aller jusqu'à douze (12) mois d'emprisonnement.

douze mois à

9. Victim's earnings during the twelve (12) months prior to the occurrence of the personal injury/death and/or property loss/damage for which the claim is being submitted (specify currency):
9. Revenu perçu au cours des douze mois ayant précédé le sinistre auquel se rapporte la demande d'indemnisation (précisez la monnaie) :

The current public hospital statutory in-patient charge is Euro75 per night, up to a maximum of Euro750 in any twelve consecutive months.
Actuellement, le prix légal de la nuitée dans les services des hôpitaux publics est de 75 euros; le montant de ces frais est plafonné à 750 euros pour douze mois consécutifs.

1. If, after the entry into force of this Agreement, the number of Contracting Parties is less than five during twelve consecutive months, this Agreement shall cease to have effect at the end of the said period of twelve months.
1. Si après l'entrée en vigueur du présent Accord le nombre des Parties contractantes se trouve ramené à moins de cinq pendant une période de douze mois consécutifs, le présent Accord cessera de produire ses effets à partir de la fin de ladite période de douze mois.

This Agreement shall cease to have effect if for any period of twelve consecutive months after its entry into force the number of Contracting Parties is less than three.
Le présent Accord cessera de produire ses effets si, après son entrée en vigueur, le nombre des Parties contractantes est inférieur à trois pendant une période quelconque de douze mois consécutifs.

8. Earnings during the twelve (12) months prior to the occurrence of the personal injury/death and/or property loss/damage for which the claim is being submitted (specify currency):
8. Revenu perçu au cours des douze mois ayant précédé le sinistre auquel se rapporte la demande d'indemnisation (précisez la monnaie) :

This Convention shall cease to have effect if, for any period of twelve consecutive months after its entry into force, the number of Contracting Parties is less than eight.
La présente Convention cessera de produire ses effets si, à un moment quelconque après son entrée en vigueur, le nombre des Parties contractantes est inférieur à huit pendant une période de douze mois consécutifs.

This Convention shall cease to have effect if, for any period of twelve consecutive months after its entry into force, the number of Contracting Parties is less than five.
La présente Convention cessera de produire ses effets si, après son entrée en vigueur, le nombre des Parties contractantes est inférieur à cinq pendant une période quelconque de douze mois consécutifs.