Traduzione per "transfer form" a francese

Transfer form

• formulaire de transfert
• forme de transfert

Esempi di traduzione.

formulaire de transfert

Paragraph 3 of article 14 of the Convention advises Member States to consider implementing measures to require financial institutions and money-remitters to include accurate and meaningful originator information on electronic transfer forms, maintain such information throughout the payment chain and to scrutinize any transfers that do not contain complete originator information.
Au paragraphe 3 de l'article 14 de la Convention, il est conseillé aux États Membres d'envisager de mettre en œuvre des mesures pour exiger des institutions financières et des sociétés de transfert de fonds qu'elles consignent sur les formulaires de transfert électronique de fonds des informations exactes et utiles sur les donneurs d'ordre, qu'elles conservent ces informations tout au long de la chaîne de paiement, et qu'elles examinent de près toute demande de transfert qui ne s'accompagnerait pas d'informations complètes sur le donneur d'ordre.