Traduzione per "trade treaty" a francese

Trade treaty

• traité de commerce
• traité sur le commerce

Esempi di traduzione.

traité de commerce

Statements were made by representatives of five Parties, one speaking on behalf of the 54 ministers of the African States and one speaking on behalf of the Bolivarian Alliance for the Peoples of Our Americas - Peoples' Trade Treaty.
Les représentants de cinq Parties ont fait des déclarations, l'un au nom des 54 ministres des États africains et l'un au nom de l'Alliance bolivarienne des peuples de notre Amérique − Traité de commerce des peuples.

The control of foreign trade operations is governed by customs regulations and international trade treaties
Le contrôle des opérations de commerce extérieur est fondé sur la réglementation douanière et les traités de commerce international.

I have the honour to refer to the seventh summit meeting of the Bolivarian Alliance for the Peoples of our America-Peoples' Trade Treaty, held at Cochabamba, Bolivia on 17 October 2009.
J'ai l'honneur de me référer au septième Sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique - Traité de commerce des peuples qui a eu lieu dans la ville de Cochabamba (État plurinational de Bolivie) le 17 octobre 2009.

I would like also to take this opportunity to refer to the ongoing consultations on the draft resolution on the arms trade treaty.
Je saisis également l'occasion pour parler des consultations qui sont en cours concernant le projet de résolution sur le traité du commerce des armes.

Thirdly, the Control Arms campaign and the Governments of Argentina, Australia, Costa Rica, Finland, Japan, Kenya and the United Kingdom invite all States to an event entitled "Next steps towards an effective arms trade treaty".
Troisièmement, l'Australie, le Costa Rica, la Finlande, le Japon, le Kenya et le Royaume-Uni invitent tous les États à une conférence intitulée << Prochaines mesures vers un traité du commerce des armes efficace >>.

If this control were carried out in the form of increased tariffs or duties, it would conflict with a trade treaty maintained by China and Australia at that time, which absolutely limited restrictive tariffs and duties.
Si ces contrôles prenaient la forme d'un relèvement des droits de douane ou des taxes douanières, ils seraient contraires au traité de commerce qui existait entre la Chine et l'Australie à l'époque et qui limitait sévèrement les droits de douane et les taxes douanières de caractère restrictif.

We thus reiterate our continued support for an arms trade treaty that is effective, inclusive and legally binding.
Elle confirme ainsi à nouveau son engagement soutenu pour un traité sur commerce des armes, à la fois effectif, inclusif et juridiquement contraignant.

Those negotiations will be concluded through the convening of a final United Nations Conference on the Arms Trade Treaty from 18 to 28 March 2013.
Des négociations finales nécessaires à la conclusion du Traité auront lieu dans le cadre d'une conférence des Nations Unies sur le Traité du commerce des armes du 18 au 28 mars 2013.