Traduzione per "to be apprehended" a francese

To be apprehended

• être appréhendé
• à craindre

Esempi di traduzione.

à craindre

Law is also available to deal with situations where it is apprehended that riotous behaviour or breach of the peace will otherwise occur.
Des dispositions sont également prévues pour les cas où il y a lieu de craindre des comportements susceptibles d'aboutir à une émeute ou de troubler d'une quelconque manière la paix.

There is further nothing which would prevent a State party from adopting measures to supervise and effectively monitor, administratively or by the police, the behaviour of past offenders on release, in circumstances where there are reasonable and good grounds for apprehending their reoffending.
En outre, rien n'empêche un État partie de prendre des mesures pour faire superviser et contrôler efficacement, par la voie administrative ou par la police, le comportement d'anciens délinquants après leur libération, lorsqu'il y a de bonnes raisons de craindre une récidive.

The police may grant a permit free of, or subject to, conditions or may, if they reasonably apprehend serious public disorder or property damage or a public nuisance or an excessive obstruction or danger to safety, refuse a date on which it is to be held.
Les services de la police peuvent accorder cette autorisation sans condition ou, au contraire, sous certaines conditions; ils peuvent aussi, s'ils ont de bonnes raisons de craindre de graves troubles de l'ordre public, des dommages aux biens, des troubles de jouissance, une occupation abusive des lieux publics ou des risques pour la sécurité, refuser d'indiquer une date à laquelle la réunion pourrait avoir lieu.

In general, an assembly is unlawful if three or more persons gather together with a common purpose, legal or illegal, in circumstances which cause alarm or fear in persons in the neighbourhood, or where the persons engaged in the assembly manifest such intention as to give persons in the neighbourhood reasonable grounds to apprehend a breach of the peace.
En règle générale, une réunion est tenue pour illicite dès que se rassemblent trois personnes au moins avec le même objectif, légal ou non, dans des conditions qui suscitent l'alarme ou la crainte chez les personnes du voisinage ou quand les participants à la réunion témoignent d'intentions de nature à donner aux personnes du quartier des raisons légitimes de craindre des troubles de l'ordre public.

204. The court may make an order imposing such restraints upon the defendant as are necessary or desirable to prevent him or her from acting in the apprehended manner.
204. Le tribunal est habilité dans son ordonnance à imposer à la personne mise en cause les mesures dissuasives qui lui paraissent indispensables ou souhaitables pour l'empêcher d'agir comme on peut le craindre.

The Government of India does accept strikes as legitimate if it lawful, but for it to invoke the provisions of criminal law and fire one, in dealing with situations where threats to peace, person or property are apprehended.
Le Gouvernement indien admet la légitimité de la grève lorsqu'elle est conforme à la loi, mais il peut invoquer les dispositions du droit pénal pour renvoyer un ou une employé(e) lorsqu'une situation présentant une menace pour la paix, les personnes ou les biens est à craindre.