Traduzione per "time of death in" a francese

Time of death in

• heure de la mort en
• moment de son décès

Esempi di traduzione.

moment de son décès

1. The plan will pay a life insurance benefit in the amount for which the participant was insured at the time of death.
Le régime garantit le paiement d’un capital correspondant au montant pour lequel le participant est assuré au moment de son décès.

A surviving spouse of a deceased judge would receive one half of the benefit that the participant would have received or was receiving at the time of death.
Le conjoint survivant d'un juge décédé perçoit la moitié de la pension que celui-ci aurait reçue ou recevait au moment de son décès.

It will also have to be determined if, at the time of death, they were combatants or non-combatants and when, where and how they were killed or injured.
Il faudra également déterminer si, au moment de leur décès, ces personnes étaient des combattants ou des non-combattants et déterminer quand, où et comment elles ont été tuées ou blessées.

If, at the time of death, the deceased is undergoing a trial, the presiding judge will also be informed.
Si au moment de son décès, le détenu était en cours de jugement, le président du tribunal doit aussi être informé.

264. A surviving spouse's benefit becomes payable only if the participant was married to that spouse both at the time of separation from service and at the time of death.
264. La pension ne peut être versée au conjoint survivant que si celui-ci était marié au participant au moment de la cessation de service de ce dernier et au moment de son décès.

The minimum survivor's pension is determined on the basis of the minimum old-age or disability pension, which the insured person would be entitled to at the time of death, or the minimum pension that the insured person was entitled to at the time of death, in the percentage determined according to the number of family members who are entitled to a survivor's pension.
91. La pension minimum est définie sur la base de la pension de vieillesse ou d'invalidité minimum, à laquelle l'assuré aurait droit au moment de son décès, ou de la pension minimum à laquelle l'assuré avait droit au moment du décès, selon un taux déterminé par le nombre de membres de la famille qui ont droit à une rente de survivant.

They also provided an entitlement to survivor's benefits for a surviving spouse of the opposite sex who was legally married to the beneficiary during years of active participation and remained married at the time of death.
Le conjoint du sexe opposé qui était légalement marié au bénéficiaire durant les années où celui-ci participait à la Caisse des pensions et qui l'était encore au moment de son décès avait droit à une pension de réversion.

The ex- husband or wife must, at the time of death, be paying alimony, determined either by court order or by a contract between the ex-spouses.
:: L'ex-mari ou l'ex-femme doit, au moment de son décès, avoir payé une pension alimentaire, déterminée soit par le tribunal ou par un contrat entre époux.