Traduzione per "subsequent transfer" a francese

Subsequent transfer

• transfert ultérieur

Esempi di traduzione.

transfert ultérieur

With the assistance of ONUB, the subsequent transfer of those combatants to 20 police training centres around the country has begun, and is expected to be completed by the end of May.
Avec l'aide de l'ONUB, le transfert ultérieur de ces combattants vers 20 centres de formation de la police dans tout le pays a commencé et devrait en principe être achevé fin mai.

131. The second, Resolution No. 4 of 15 July 2009, regulates the stay, residence and subsequent transfer of women prisoners' children.
Deuxièmement, la décision no 4 du 15 juillet 2009 a trait aux étapes de la grossesse, au séjour en prison des enfants de sexe masculin et féminin de femmes incarcérées et à leur transfert ultérieur.

The arrest and subsequent transfer of former President Slobodan Milošević to The Hague is a landmark in the field of international criminal justice.
L'arrestation de l'ancien Président Slobodan Milošević et son transfert ultérieur à La Haye est un jalon en matière de justice pénale internationale.

Two suspects have been arrested in Cameroon pursuant to a request by the Prosecutor pending presentation and confirmation of an indictment from the Prosecutor and subsequent transfer to the Tribunal’s detention facilities.
Deux suspects ont été arrêtés au Cameroun en application d'une requête du Procureur en attendant la délivrance et la confirmation de l'acte d'accusation les concernant et leur transfert ultérieur à Arusha.

If it was made responsible for the subsequent transfer of the encumbered asset, responsibilities were in effect being reversed.
Si on le rendait responsable du transfert ultérieur du bien grevé, les responsabilités seraient en fait inversées.

While disqualification from holding public office was possible in most States parties, in some jurisdictions the disqualification period was relatively short and was neither permanent nor prohibited a subsequent transfer to another public office.
Si la déchéance d'une fonction publique était possible dans la plupart des États parties, dans certains cas, la période de déchéance était relativement brève, n'était pas permanente et n'empêchait pas un transfert ultérieur vers une autre fonction publique.

A newly appointed judge was then assigned to a post by the Minister of Justice, but subsequent transfers were excluded except at the request of the judge in question.
Un juge nouvellement nommé est ensuite affecté à un poste par le Ministre de la justice, mais tout transfert ultérieur est exclu, sauf à la demande de l'intéressé.

If one of the entities subject to the Act has reason to suspect that a transaction may be linked to one of the entities or individuals listed in official communications, that transaction is blocked by the Unit and the corresponding file is subsequently transferred to the Public Prosecutor.
Le soupçon raisonnable par l'un des sujets obligés d'une opération qui pourrait être rattachée à une des entités ou des personnes citées dans les communiqués techniques comporterait un blocus de l'opération de la part de l'UPB, avec un transfert ultérieur du dossier au ministère public.

The same procedure is followed in respect of subsequent transfers.
Les transferts ultérieurs donnent lieu à l'application de la même procédure.

Through the Support to Gacaca project, judges are trained, coordination meetings are organized, and a database of cases is maintained for subsequent transfer to the Prosecutor's Office.
Dans le cadre de l'appui au projet des juridictions Gacaca, des juges sont formés, des réunions de coordination sont organisées et une base de données sur les affaires est établie en vue de son transfert ultérieur au Bureau du Procureur.