Traduzione per "submit a memorandum" a francese

Submit a memorandum

• soumettre un mémorandum
• présenter un mémoire

Esempi di traduzione.

soumettre un mémorandum

The Employers' Organisation has asked for a further delay to submit their Memorandum.
L'organisation des employeurs a demandé une prolongation du délai pour soumettre son mémorandum.

If the delegation of the Islamic Republic of Iran wished to pursue the matter, it could submit a memorandum to the Secretary-General.
Si la délégation de la République islamique d'Iran souhaite persister dans cette voie, elle a la possibilité de soumettre un mémorandum au Secrétaire général.

présenter un mémoire

In response to this letter, the communicant submitted a memorandum specifying that in its opinion the European Community had not been in compliance with article 4, paragraph 1, article 5, paragraph 3, and article 6 of the Convention.
En réponse à cette lettre, l'auteur de la communication a présenté un mémoire dans lequel il indiquait qu'à son avis, la Communauté européenne n'avait pas respecté le paragraphe 1 de l'article 4, le paragraphe 3 de l'article 5, ni l'article 6 de la Convention.

7. In addition, the petitioners have submitted a memorandum prepared by a Rapporteur of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe setting out the results of its investigation of four disappearances, including that of Mr. Krasovsky.
7. De surcroît, les auteurs ont présenté un mémoire rédigé par un Rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui expose les résultats de l'enquête menée par cet organe sur quatre disparitions, dont celle de M. Krasovsky.