Traduzione per "sub-question" a francese

Sub-question

• sous-question

Esempi di traduzione.

sous-question

327. Concerning sub—question (f), reference is made to the information provided in the previous report and to the comments made on article 7 (question 3) and in the following concerning sub—question (g).
327. Concernant la sous—question f), prière de se reporter aux renseignements fournis dans le précédent rapport ainsi qu'aux observations relatives à l'article 7 (question 3) et à la réponse à la sous—question g) ci—après.

Consequently, there is no need to reply to sub—questions (a) to (d) and (i).
Les sous—questions a) à d) et i) sont donc sans objet.

300. Concerning sub—question (c): No changes in national policies, etc. have occurred.
300. Concernant la sous—question c), aucun changement n'est intervenu dans la politique nationale.

304. Concerning sub—question (g): Measures of agrarian reform are not relevant to Germany.
304. Concernant la sous—question g), des mesures de réforme agraire n'ont pas de raison d'être en Allemagne.

302. Concerning sub—question (e): Reference is made to paragraphs 298 and 301.
302. Concernant la sous—question e), se reporter aux paragraphes 298 et 301.

298. Concerning sub—question (a): In Germany the right to adequate food has been generally realized for many years.
298. Concernant la sous—question a), le droit à une nourriture suffisante est, dans l'ensemble, une réalité depuis de nombreuses années en Allemagne.

Apart from this, there is no need for Germany to reply to sub—question (g).
Le reste de cette sous—question n'appelle pas de réponse de la part de l'Allemagne.

301. Concerning sub—question (d): A sufficient supply of the population with foods is guaranteed.
301. Concernant la sous—question d), une nourriture suffisante est garantie à la population.

664. This design presented problems owing to the nine sub-questions it includes.
664. Ce concept a soulevé des difficultés tenant à l'existence de neuf sous-questions qui s'y ajoutent.

320. Sub—questions (b), (c), (d), (f) and (h) do not call for a reply from Germany.
320. Les sous—questions b), c), d), f) et h) n'appellent pas de réponse de l'Allemagne.