Traduzione per "sub-license" a francese

Sub-license

• sous-licence

Esempi di traduzione.

sous-licence

That arrangement allows both Syngenta and the inventors to grant licenses - with the right to sub-license - to any bona fide research organization for the development of golden rice.
Cet arrangement permet à Syngenta et aux inventeurs de concéder des licences − et des sous-licences − à tout organisme menant des recherches de bonne foi sur le riz doré.

However, these steps may protect the licensor to a certain extent only, because, for example, rights in the encumbered intellectual property may not be subject to registration in an intellectual property registry or it may not be commercially practicable for the licensor to prohibit sub-licensing, terminate the licence agreement or obtain a subordination agreement.
45. Ces dispositions ne peuvent toutefois protéger le donneur que dans une certaine mesure car, par exemple, les droits sur la propriété intellectuelle grevée ne sont pas nécessairement soumis à enregistrement dans un registre de la propriété intellectuelle ou il peut ne pas être possible commercialement, pour le donneur, d'interdire l'octroi de sous-licences, de mettre fin à l'accord de licence ou d'obtenir un accord de cession de rang.

The assumption is made that incidental fluctuations in the gap between imports and exports are the result of acquisitions (or disposals) of royalties or (sub) licenses.
Il est supposé que les fluctuations occasionnelles de l'écart entre les importations et les exportations résultent des acquisitions (ou cessions) de droits d'auteur ou de droits de (sous) licence.

In order to ensure the effectiveness of the licence being transferred or sub-licensed, the security agreement will have to include such rights within the description of the assets encumbered by the grantor-licensee, to the extent that the licence agreement and relevant law permits it to encumber these rights as well.
Pour assurer l'efficacité de la licence transférée ou concédée en sous-licence, il faudra que la convention constitutive de sûreté inclue ces droits dans la description des biens grevés par le constituant-preneur de licence, pour autant que l'accord de licence et le droit applicable l'autorisent à grever ces droits également.

According to the United States Department of Justice, Pilkington had limited licensees to specific countries, restricted their right to sub-license the technology and required them to report back all improvements they made in the commercial float glass process.
D'après le Ministère de la justice des Etats-Unis, elle avait limité l'octroi de licences à certains pays, restreint le droit des preneurs de concéder des sous-licences et exigé qu'ils l'informent de toute amélioration qu'ils pourraient apporter à la technique considérée.

The scope of the licence may vary considerably - from a commercial, exclusive, royalty-bearing, sub-licensable (tradable) licence, to a non-exclusive, royalty-free, non-tradable licence or one designating the IP in the patent as available only for further internal use for research purposes.
Le champ de la licence peut varier considérablement − d'une licence commerciale, exclusive, procurant une redevance et pouvant faire l'objet d'une sous-licence (négociable), à une licence non exclusive, ne donnant pas lieu à redevance et non négociable, ou à une licence stipulant que la propriété intellectuelle couverte par le brevet ne peut servir qu'à d'autres usages internes à des fins de recherche.

The consequence is that, when either of the alternatives of recommendation 185 is transposed to acquisition security rights in intellectual property, the revenue stream generated by the licensing or sub-licensing of an intellectual property right continues to be encumbered with the security right.
En conséquence, lorsque l'une ou l'autre des variantes de la recommandation 185 est transposée aux sûretés grevant une propriété intellectuelle en garantie du paiement de son acquisition, les revenus générés par la concession d'une licence ou d'une sous-licence sur un droit de propriété intellectuelle restent grevés par la sûreté.

Subsequently, B obtains a licence from O, the patent owner, for the purpose of sub-licensing the patent to third parties in the ordinary course of B's business.
Par la suite, B obtient de P, propriétaire d'un brevet, une licence afin d'octroyer à des tiers une sous-licence sur ce brevet dans le cours normal de ses affaires.

Pilkington agreed to end certain restrictions on licensees for the use of its float glass technology, allowing American licensees of Pilkington using pre-1983 technology to sub-license such technology to any overseas company, subject to certain confidentiality obligations.
La société Pilkington a décidé de ne plus imposer certaines restrictions aux preneurs de licences, et a permis aux titulaires américains exploitant les procédés mis au point avant 1983 de concéder des sous-licences à toute société étrangère, à condition de respecter le caractère confidentiel de certains renseignements.