Traduzione per "stamp taxes" a francese

Stamp taxes

• droits de timbre
• les droits de timbre

Esempi di traduzione.

droits de timbre

There is no income tax, and customs duties account for about 35 per cent of government revenues; other significant revenue sources are company fees, land and stamp taxes, employment tax, a hospital levy, vehicle licence fees and taxes on hotel occupancy, passenger departures and cigarette sales.
Il n’existe pas d’impôt sur le revenu, et les droits de douane représentent environ 35 % des recettes publiques; les autres sources importantes de recettes sont les droits d’enregistrement des sociétés, les droits de timbre et les impôts fonciers, les taxes sur l’emploi, l’imposition des hôpitaux, la redevance automobile, les taxes hôtelières et de départ, et les taxes perçues sur la vente de cigarettes.

Actions to reduce the profitability of foreign borrowing have comprised the imposition of special reserve requirements on capital inflows; reductions in the availability, and increases in the cost, of swap facilities at the central bank; restriction to assets with a relatively low return of the positions which banks can finance with liabilities denominated in foreign currencies; and the levying of a stamp tax on foreign credits.
Les dispositions prises pour réduire la rentabilité des emprunts à l'étranger comprennent l'établissement de réserves obligatoires spéciales pour les entrées de capitaux; la restriction des facilités de crédit croisé offertes par la banque centrale et l'augmentation de leur coût; la limitation aux actifs ayant un taux de rendement relativement faible des opérations que les banques peuvent financer par des engagements en monnaies étrangères; et le prélèvement d'un droit de timbre sur les crédits étrangers.

Article 15 exempts spousal-violence and human-trafficking victims from stamp tax and other fees in respect of residence permits.
L'article 15 dispense des taxes et droits de timbre liés au séjour les victimes de violences conjugales et les victimes de la traite des êtres humains.

Article 15 of the draft Act on gender equality exempts victims of spousal violence and human trafficking from stamp taxes and fees related to residence permits.
L'article 15 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes dispense des taxes et droits de timbre liés au séjour les victimes de violences conjugales et les victimes de la traite des êtres humains.

Other significant revenue sources are company fees, land and stamp taxes, employment tax, a hospital levy, vehicle licence fees and taxes on hotel occupancy, passenger departures and cigarette sales.
Les droits de douane représentent environ 35 % des recettes publiques; les autres sources importantes de recettes sont les droits d'enregistrement des sociétés, les impôts fonciers et les droits de timbre, les taxes sur l'emploi, l'imposition des hôpitaux, la redevance automobile, les taxes sur l'occupation des chambres d'hôtel et de départ, et les taxes perçues sur la vente de cigarettes.

Taxes such excise duty, stamp taxes, taxes on financial and capital transactions, vehicle registration taxes and taxes on insurance premiums for example are included in the adjustment.
Les taxes telles que le droits d'accise, les droits de timbre, les taxes sur les transactions financières et les opérations en capital, les taxes d'immatriculation des véhicules ainsi que les taxes sur les primes d'assurance, par exemple, sont comprises dans l'adaptation.

The draft Act on gender equality drawn up by the Ministry of Women's Rights proposes to add to the above Code a new article, L. 311-17, exempting victims of spousal violence or human trafficking from stamp taxes and fees on the initial residence permit (Euro 260) and on renewals (Euro 106).
Il est à souligner que dans le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes élaboré par le Ministère des droits des femmes, il a été proposé d'introduire un nouvel article L. 311-17 dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour que les victimes de violences conjugales et les victimes de la traite des êtres humains soient dispensées des taxes et droits de timbre liés au séjour, soit des taxes sur la primo-délivrance (260 Euro) et le renouvellement (106 Euro) des titres de séjour.

* Stamp Tax: none
∙ Droit de timbre : aucun;