Traduzione per "share of property" a francese

Share of property

• part de propriété
• part de la propriété

Esempi di traduzione.

part de propriété

Further, there is no legal or customary constrain on a testator to bequeath the same share of property to widows and daughters as to widowers and sons.
De plus, il n'y a aucun contrainte juridique ou coutumière pour forcer une personne à laisser la même part de propriété aux veuves et aux filles comme aux veufs et aux fils.

There is much insecurity as to the legality of titles to property, and a large share of properties (approximately 40%) are recorded more than once in the Registry of Property.
L'insécurité quant à la légalité des titres de propriété est importante, une grande partie des propriétés (quelque 40 %) étant inscrites plusieurs fois au registre foncier.

A widow is entitled to get her share of property irrespective of any age or duration of marriage.
Une veuve a le droit de recevoir sa part de propriété indépendamment de son âge ou de la durée de son mariage;

ensuring that land and capital is concentrated under effective ownership: leasing and distribution of plots, granting of entitlement to use plots and to purchase plots and shares in property, lifetime rental and lifetime tenure; amalgamation of ailing enterprises into more effective units;
d) Concentration de la terre et du capital entre les mains des propriétaires effectifs: dans les exploitations agricoles, par la location ou l'apport de parts foncières (parcelles), l'octroi du droit de jouissance de la part foncière (parcelle), l'achat de parts foncières (parcelles) et de parts de propriété, le versement d'une rente viagère et l'octroi d'une assistance complète relative aux moyens d'existence (à titre viager); et par le rattachement des exploitations en faillite à des structures performantes.