Traduzione per "secondary period" a francese

Secondary period

• période secondaire

Esempi di traduzione.

période secondaire

The Panel recalls the conclusion in previous reports that certain losses may be compensable for a secondary period extending beyond 2 March 1991 until such point when the effects of Iraq's invasion and occupation of Kuwait ceased to exist, such that the claimant's business could reasonably have been expected to return to normal levels. /
Le Comité rappelle les conclusions de rapports antérieurs, selon lesquelles certaines pertes peuvent ouvrir droit à indemnisation pour une période secondaire allant du 2 mars 1991 jusqu'au moment où les effets de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq ont cessé de se faire sentir et où le requérant a été à même de retrouver un niveau d'activité normal.

The Panel finds that, given the circumstances of this claim, compensation for a secondary period of one week is appropriate.
Le Comité estime que, vu les circonstances décrites dans cette déclaration, il y a lieu d'accorder une indemnité pour une période secondaire d'une semaine.

The specific criteria for the determination of this “secondary period” of compensation are discussed in greater detail in chapter V, “Valuation of compensable claims.”3.
Les critères particuliers appliqués pour définir cette "période secondaire" d'indemnisation sont analysés plus en détail au chapitre V du présent rapport.