Traduzione per "rules exist" a francese

Rules exist

• les règles existent
• il existe des règles

Esempi di traduzione.

les règles existent

Those rules exist because they define the nature and accepted processes of the United Nations.
Ces règles existent pour définir la nature et les procédures de l'ONU telles qu'elles ont été acceptées.

Certain rules exist to satisfy the interests of the international community as a whole.
Certaines règles existent pour servir les intérêts de la communauté internationale tout entière.

Moreover, even where such rules exist at the domestic level, they are quite ineffective in trying to resolve the kind of practices faced by exporters depending fully on foreign multinational distribution networks.
De plus, même lorsque ces règles existent au niveau national, elles sont tout à fait inefficaces pour faire face aux pratiques auxquelles sont exposés les exportateurs entièrement tributaires des réseaux de distribution multinationaux étrangers.

il existe des règles

His delegation wished to know whether any rules existed on the subject.
La délégation marocaine voudrait savoir s’il existe une règle en la matière.

118. To acquire a residence permit of the Republic of Latvia, strict rules exist.
Pour obtenir un permis de séjour sur le territoire de la République de Lettonie, il existe des règles strictes.

In particular, the mere fact that rules exist which in specific cases permit persons whose human rights have been violated to bring individual applications (e.g. article 34 of the [European Convention on Human Rights] [...]) is not capable of supporting any alternative interpretation of article 91 of the First Additional Protocol to the Geneva Conventions of 1949, because of the special nature of international humanitarian law compared with general human rights law [...].
En particulier, le simple fait qu'il existe des règles qui, dans certains cas, permettent à des particuliers victimes de violations des droits de l'homme de demander réparation à titre individuel (par exemple l'article 34 de la Convention européenne des droits de l'homme) ne saurait justifier une interprétation différente de l'article 91 du premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949, en raison du caractère singulier du droit international humanitaire, par rapport aux droits de l'homme en général [...].