Traduzione per "revised code" a francese

Revised code

• code révisé

Esempi di traduzione.

code révisé

The Government submitted the revised code to the Parliament for approval at the end of 2006
Le Gouvernement a présenté le code révisé au Parlement pour approbation à la fin de 2006.

(b) fFollowing such revision, ensure speedy adoption and implementation of the revised Code;
b) De veiller à ce qu'après cette révision le Code révisé soit rapidement adopté et mis en œuvre;

The draft revised Code was published for public consultation in April 2010.
Le projet de Code révisé a été publié pour consultation de l'opinion publique en avril 2010.

Revised code to take effect September 1999.
Entrée en vigueur du code révisé en septembre 1999.

What force did the revised Code have?
Quelle force a le Code révisé?

It was hoped that the revised Code would be submitted to the National Assembly by the end of the year.
Le Gouvernement guinéen espère que le code révisé sera présenté à l'Assemblée nationale à la fin de l'année.

She wondered when the revised Code would be completed.
Elle se demande quand le Code révisé sera finalisé.

The Revised Code took effect in September 1999.
Le Code révisé est entré en vigueur en septembre 1999.

The revised codes will be reinserted into annexes 1 and 2 prior to the release of the final version of the 2008 SNA.
Les codes révisés seront insérés dans les annexes 1 et 2 avant la publication de la version définitive.