Traduzione per "remained unpaid" a francese

Remained unpaid

• resté impayé

Esempi di traduzione.

resté impayé

In other cases the divorced spouse did not remarry, but might not have received any benefits from the divorce settlement or court order, or portions of what was due to the divorced spouse might have remained unpaid.
Il se pouvait aussi qu'il ne se remarie pas mais qu'aucune prestation de retraite n'ait été prévue en sa faveur dans le règlement du divorce ni ordonnée par les tribunaux, ou que des portions des sommes qui lui étaient dues soient restées impayées.

The remaining $4 billion in compensation awards has remained unpaid because of the continuing lack of sufficient resources in the compensation fund.
Le montant restant de 4 milliards de dollars à verser à titre d'indemnités reste impayé, car le Fonds d'indemnisation ne dispose pas de ressources suffisantes à cette fin.

As was the case in previous years, government contributions towards local office costs of country offices remained unpaid in a number of countries in 1998. This has implications for the UNDP cash management and programme planning process.
En 1998 comme les années précédentes, les contributions des gouvernements aux dépenses locales des bureaux extérieurs sont restées impayées dans un certain nombre de pays, ce qui affecte la gestion des liquidités et le processus de planification des programmes du PNUD.

The claimant seeks compensation for its share in the balance of the retention moneys due to the two joint ventures and the claimant's share of the final payment that remain unpaid for the Sewerage Project.
Le requérant demande à être indemnisé de sa part du solde des cautions dues aux deux coentreprises et à sa part du règlement final restée impayée en ce qui concerne le réseau d'égouts.

Hidrogradnja further claims US$136,372,241 for PNs that were issued but which remained unpaid.
238. Hidrogradnja réclame en outre un montant de US$ 136 372 241 au titre de billets à ordre qui ont été émis mais sont restés impayés.

330. Furthermore, article 56 of the Criminal Code states: "1. A fine that remains unpaid or that cannot be recovered from the property of the convicted person shall be replaced with a custodial penalty.
330. Par ailleurs, l'article 56 du Code pénal est ainsi libellé : "1) une amende qui reste impayée et ne peut l'être sur les biens du condamné doit être remplacée par une peine privative de liberté.

Ansal stated that this amount remained unpaid because it was required to obtain the necessary clearances from the authorities in Iraq.
Elle a affirmé que cette somme était restée impayée car son règlement nécessitait certaines autorisations des autorités iraquiennes.

Siemens seeks compensation in the amount of DEM 42,888,726 (USD 27,457,572) for amounts which remain unpaid under the deferred payment agreement.
453. Siemens demande une indemnité d'un montant de DEM 42 888 726 (USD 27 457 572) pour les montants restés impayés en vertu de l'accord de paiement différé.

Gulf Cable seeks compensation for amounts owed for goods provided to Kuwaiti and non-Kuwaiti parties prior to 2 August 1990, and which remain unpaid.
232. Gulf Cable demande une indemnisation d'un montant correspondant à la livraison de marchandises à des parties koweïtiennes ou non avant le 2 août 1990, et qui sont restées impayées.